Restauration : TVA à 5,5% au 1er juillet 2009

La TVA passera de 19,6% à 5,5% dès le 1er juillet 2009 pour les restaurateurs, a annoncé Nicolas Sarkozy mardi 28 avril.

EN BREF:

La ministre de l’économie, Christine Lagarde, et le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, Hervé Novelli, recevaient huit organisations patronales de la restauration, mardi 28 avril à Bercy.

Dans la matinée le chef de l’État avait demandé à Christine Lagarde de mettre en place la baisse de la TVA à 5,5% au 1er juillet 2009, selon un communiqué de presse de l’Elysée. La baisse sera donc effective dès le début de la saison touristique en France.

Les États-Généraux de la restauration se sont clôturés par la signature d’un “contrat d’avenir” signé entre les représentants du gouvernement et les organisations professionnelles présentes. Ce contrat scelle les engagements des restaurateurs en contrepartie de la baisse annoncée. Ils se sont engagés à créer 40000 emplois, et à baisser leurs prix.

Christine Lagarde, Hervé Novelli et les représentants du secteur se sont mis d’accord sur la définition de 10 catégories, tels l’eau minérale, le café, le menu enfant, le plat du jour ou l’entrée. Sur ces catégories, sept devront être choisies par chaque restaurateur. Sur celles choisies, ils proposeront une baisse de prix qui devra être affichée afin d’être visibles aux yeux des consommateurs. Grands absents de cette liste, les alcools et notamment le vin dont le prix ne diminuera pas.

Le secrétaire d’État lance, mercredi 29 avril, son tour de France de la restauration pour présenter le contrat d’avenir.