Ryad engage une procédure à l'OMC contre les droits européens sur le monoéthylène glycol

L’Arabie saoudite a engagé une procédure de règlement des différends à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les droits imposés par l’UE sur les importations de monoéthylène glycol, un produit réfrigérant, a indiqué jeudi (19 août) le gendarme du commerce mondial.

Ryad « a demandé l’ouverture de consultations avec l’Union européenne dans le cadre de l’OMC au sujet d’un droit antidumping provisoire imposé par l’UE sur les importations de monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite », a détaillé l’organisation sur son site.

La demande a été distribuée ce jeudi (19 août) à l’OMC.

La demande de consultations est la première étape de la procédure de règlement des différends à l’OMC. Selon la procédure, l’UE doit répondre à la demande dans les dix jours et engager des consultations au plus tard 30 jours après la date de réception de la demande.

Les consultations sont confidentielles. Si les pays échouent à s’entendre, l’Arabie saoudite pourra alors demander à l’OMC de créer un groupe d’experts afin de trancher le litige.

Selon la demande transmise par l’Arabie saoudite, qui est consultable sur le site de l’OMC, « le droit antidumping provisoire a été imposé à la suite d’une enquête ouverte par la Commission européenne le 14 octobre 2020 et il est entré en vigueur le 12 juin 2021 pour une période de six mois ». Selon Ryad, l’UE a pris des mesures similaires concernant les importations américaines de monoéthylène glycol.

Pour Ryad, la mesure prise par Bruxelles est « incompatible » avec les obligations de l’UE au titre de certaines dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT) et de l’Accord antidumping.

L’Arabie saoudite estime notamment que « rien ne permettait de cumuler les importations en provenance d’Arabie saoudite et les importations en provenance des États-Unis d’Amérique aux fins de l’évaluation du dommage ».

Le monoéthylène glycol est un liquide principalement utilisé dans les formulations antigel, telles que le liquide de refroidissement des moteurs, et comme matière première pour la production de fibres et de polyesters tel que le polyéthylène téréphtalate, plus connu sous l’abréviation de PET.