Sécurité aérienne : Parlement et Conseil prennent la voie du conflit [FR]

Des députés européens insistent pour que les gouvernements nationaux supportent, au moins partiellement, les coûts des mesures drastiques de sûreté dans les aéroports européens et à bord des appareils européens – demande rejetée l’an dernier par les Etats membres.

Le 11 avril 2007, les membres de la commission parlementaire « Transport » ont soutenu à l’unanimité le rapport exigeant que les Etats membres partagent les coûts des mesures de lutte anti-terrorisme dans les aéroports et à bord des avions.

Le texte, qui sera soumis au vote du Parlement le 10 mai, prévoit que tout gouvernement souhaitant imposer des mesures plus contraignantes que celles fixées au niveau européen devra supporter la totalité des coûts y afférents.

Ces dispositions ont pour but d’éviter la création de distorsions dans la concurrence entre aéroports et les transporteurs aériens de différents Etats membres, tout en garantissant que les mesures de sûreté dans tous les aéroports répondent à des normes élevées.

Les gouvernements européens ont refusé de telles dispositions lors d’un premier vote sur le projet de règlement en fin d’année 2006. Il est probable que le Parlement et les Etats membres doivent trouver une solution au sein d’un comité de conciliation spécial.

Selon le rapport du Parlement, l’application de mesures comme la décision de la Commission européenne de n’autoriser qu’une quantité limitée de liquides à bord devrait normalement prendre fin après six mois. Ces mesures ne pourraient être prorogées « qu’après une réévaluation approfondie des risques pour la sécurité et une évaluation soigneuse des coûts et de l’incidence pratique inhérente à ces mesures ».

Les aéroports européens et les compagnies aériennes font campagne pour que le poids financier de ces nouvelles mesures de sûreté, introduites en masse après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, soit financé par le budget des Etats membres, considérant que la lutte contre la menace terroriste est un devoir de sécurité national.

Giovanni Bisignani, PDG de l’International Air Transport Association (IATA), indique : « Trop de gouvernements souhaite que le secteur aérien finance sa propre sûreté. Les coûts dépassent aujourd’hui de 5,6 milliards de dollars ceux d’avant 2001…Les gouvernements ne peuvent pas justifier la protection des citoyens dans les parcs, les stades et les gares, tout en rejetant la responsabilité sur le secteur industriel dès que les citoyens entrent dans un aéroport ou montent à bord d’un avion ».