Sûreté nucléaire : Oettinger veut aller plus loin que les stress tests

Le commissaire à l’Energie souhaite obtenir un mandat des États pour vérifier la mise en place des recommandations des stress tests. Il fera des propositions pour modifier la directive sûreté en 2013.

Aucune centrale nucléaire en Europe ne doit fermer. Mais la sûreté des réacteurs en Europe peut être améliorée. C’est en substance le message délivré par la Commission européenne, jeudi 4 octobre.

Dans une communication dont les résultats ont largement fuité dans la presse ces derniers jours, le commissaire à l’Energie Günther Oettinger évalue les investissements nécessaires entre 10 et 25 milliards d’euros en Europe. Pour la France, l’ASN a chiffré les dépenses à 5 milliards d’euros. 

Ces déclarations font suite aux tests de sûreté de grande ampleur (stress tests) lancés en Europe à la mi-2011, à la suite de la catastrophe de Fukushima. Pour la première fois, les réacteurs ont été évalués par des experts européens pilotés par l’association des régulateurs européens (ENSREG), après un premier contrôle des exploitants et des vérifications des autorités de sûreté nationale. 

Risques climatiques

En France, les différences entre les résultats dévoilés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en janvier 2012 et le rapport de la Commission portent principalement sur la prise en compte de conditions climatiques extrêmes et de stockage du matériel de secours.

Bruxelles recommande à la France de prendre en compte la probabilité des risques sismiques pour les prochains réacteurs nucléaires et la révision des anciens réacteurs. La Commission suggère également de mener des analyses sur les conséquences de phénomènes climatiques comme les tornades ou les températures extrêmes.

L’ASN a déjà souligné la nécessité de renforcer la résistance des réacteurs aux catastrophes naturelles, mais les experts européens recommandent de s’assurer de la mise en place effective de nouvelles mesures. 

« On ne va pas se protéger de chocs qui n’arrivent pas », estime pourtant Maïté Jauréguy-Naudin, directrice du centre énergie de l’Ifri. « Des zones sismiques comme sur la côte ouest des États-Unis ou le Japon ne peuvent être comparées à la France. »

Réactions mitigées

Pour l’ONG Greenpeace France, la Commission ne fait au contraire que formuler des inquiétudes qu’ils martèlent depuis longtemps. « Lors de l’élaboration des stress-tests français, sur lesquels sont basés les conclusions de l’étude européenne, Greenpeace avait déjà pointé l’absence de prise de compte d’un certain nombres de risques d’origine humaine, intrusion malveillante, crashs d’avion, virus d’informatique », a indiqué l’organisation en réaction aux projets qui ont circulé en début de semaine. 

L’autorité de sûreté nucléaire française analyse les problèmes de sûreté, mais pas de sécurité. Au plan européen, les problèmes de sécurité ont été analysés non pas par l’ENSREG, mais par un groupe ad-hoc (AHGNS).

Certains pays, comme l’Allemagne, ont cependant inclus dans leurs critères d’évaluation les crash d’avion à l’initiative de groupes terroristes ou les cyber attacks. Le texte de la communication ne fait d’ailleurs pas toujours une séparation nette entre sûreté et sécurité.

La Commission a indiqué qu’elle procéderait prochainement à une série d’audition sur la façon dont les réacteurs peuvent résister aux crash d’avion et l’ENSREG a précisé qu’elle coopérerait sur ces questions. 

La Commission a également l’intention de travailler à une révision de la directive sur la sûreté nucléaire. Les textes actuels définissent son organisation dans les États, et notamment la nécessité de disposer d’une autorité de sûreté indépendante.

Bruxelles estime que des améliorations sont nécessaires pour anticiper et réagir aux situations d’urgence ou étendre l’obligation d’information des exploitants, afin que l’autorité de sûreté nucléaire puisse ensuite informer le public. En France, l’ASN a déjà demandé « le renforcement de la sécurité dans la gestion d’un accident », rappelle Maïté Jauréguy-Naudin. 

M. Oettinger compte par ailleurs faire des propositions en matière de responsabilité et d’assurance du risque nucléaire. 

>>> Lire notre article Nucléaire : Oettinger fera des propositions sur la responsabilité et l’assurance

« Saper la confiance »

Avant et après sa publication, le texte de la Communication a provoqué des réactions mitigées. 

La communication de la Commission s’appuie sur les conclusions de l’association des régulateurs européens (ENSREG). Les régulateurs ne semblent cependant pas avoir été associés à la rédaction finale du texte de la Commission.

Le 27 septembre, l’ENSREG a d’ailleurs enjoint Bruxelles de présenter une description « précise et non biaisée » des stress tests, afin de ne pas « saper la confiance » des citoyens. 

En France, la méthode adopté par la Commission a déplu. Lundi 1er octobre, le commissaire à l’Energie a rencontré la ministre de l’Ecologie. Selon nos informations, Delphine Batho a désapprouvé la publication en annexe de la communication des données sur les centrales pays par pays.

Les régulateurs étant censés être indépendants, la méthode adoptée créé une méfiance vis-à-vis des résultats déjà rendus publics. 

De son côté, la Commission estime qu’elle ne fait que répondre au mandat du Conseil européen. Certains pays en Europe, l’Autriche par exemple, sont opposés au nucléaire et très à cheval sur la transparence en matière de sûreté. 

Critiques de l’ASN

Dans la foulée, le ministère s’est fendu d’un communiqué rappelant que les résultats des tests étaient connus, et que l’ASN assurait en toute indépendance les contrôles de sûreté en France. 

Dans la journée, jeudi 4 octobre, l’autorité de sûreté nucléaire a rappelé que les résultats des stress tests français étaient déjà connus et regretté de ne pas « avoir été associée à la préparation des documents publiés par la Commission ».

L’ASN a par ailleurs émis « des réserves sur les conclusions de la Commission européenne, qui par exemple, ignorent certaines recommandations importantes du rapport final des stress tests adoptés le 26 avril 2012, comme la prise en compte d’accidents multiples sur une même centrale ou la nécessité de prévoir les moyens externes d’interventions rapides en cas d’accident ». 

Lors de la présentation officielle de la communication, quelques jours plus tard, plusieurs journalistes français ont interrogé le commissaire sur les divergences dans les résultats de l’audit français entre le projet et la version finale de la communication, notamment sur les procédures d’urgence.

« Si on arrive à prouver qu’une recommandation X ou Y a déjà été suivie, il n’y a plus de raison de la laisser dans le rapport », a répondu M. Oettinger. « Aucun gouvernement ou exploitant de centrales n’a exercé son influence », a-t-il ajouté. 

Ne pas « archiver le rapport »

Le commissaire a par ailleurs martelé que son rapport ne serait pas « archivé ». « Nous ne sommes pas certains que tous les États membres, dont ceux qui ont une culture du nucléaire très marquée (vous savez à qui je pense), seront heureux de cette coopération européenne. Donc nous ferons des recommandations pour que nos travaux ne s’arrêtent pas là. Nous voudrions avoir un mandat du parlement et du conseil pour faire dans deux ans un rapport de progrès », a déclaré le commissaire. 

La Commission européenne semble donc vouloir jouer un rôle actif pour renforcer la sûreté des centrales en Europe.

Mais, comme sur d’autres dossiers, les Français pourraient avoir l’impression que le commissaire favorise les intérêts de son pays.

« Les entreprises allemandes étant définitivement sorties du nucléaire,  explique diplomatiquement Maïté Jauréguy-Naudin elles ne sont donc pas du tout impactées par une augmentation des coûts du nucléaire. » 

CALENDRIER

• 18 et 19 octobre : Les États pourraient s’exprimer sur la communication de la Commission.
• 2013 : La Commission fera des propositions pour réviser la directive sur la sûreté nucléaire et sur les questions d’assurance et de responsabilité
• 2014 : La Commission aimerait faire le point sur la mise en place des recommandations des stress tests