Taxe carbone : Bruxelles revient à la charge

Après de longues hésitations, la Commission européenne a proposé de changer la logique de la taxation de l’énergie. La France attendait l’initiative. L’Allemagne refuse de voir augmenter la taxe sur le diesel.

Les temps ont changé. En 2008, la Commission européenne avait échoué à modifier la fiscalité sur les carburants dans l’UE. Mercredi 13 avril, le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, a fait une nouvelle tentative.

Alors que les pays de l’Union européenne sont nombreux à vouloir modifier leur fiscalité pour sortir de la crise économique, il semblerait que le moment soit opportun pour remettre cet épineux dossier sur la table. « Aujourd’hui la situation est différente », a déclaré M. Semeta à la presse. 

L’objectif du nouveau texte est de faire concorder la fiscalité sur l’énergie avec les priorités environnementales de l’UE. En pratique, cela reviendra à taxer plus fortement les produits énergétiques les plus polluants. 

Aujourd’hui, la législation européenne prévoit des niveaux minimum pour les taxes que les États prélèvent sur les carburants en fonction des volumes consommés.

Diesel et charbon plus taxés

Au contraire, la proposition actuelle suggère de taxer les carburants en fonction de leur émissions de CO2 et les produits énergétiques en fonction de leur teneur en énergie. Concrètement, les carburants comme le charbon ou le diesel, qui sont fortement émetteurs de CO2 mais disposent d’une faible teneur énergétique, seraient plus taxés que les biocarburants.  

La Commission propose de fixer un taux minimal composé de deux parties. Tout d’abord une taxe de 20 euros par tonne de CO2 liée à chaque produit énergétique. Ensuite, l’énergie réelle qu’un produit permet d’obtenir serait taxée au minimum à 9,6 euros par Gigajoules pour les carburants et à 0,15 euros par Gigajoules pour les combustibles. 

Si le taux minumum pour l’essence sera équivalent à 359 euros pour 1000 litres, l’augmentation pour le diesel sera réelle. Le taux passera de 330 euros pour 1000 litres actuellement, à 412 euros. 

La France favorable au principe

Cette hausse ne devrait pas toucher la France pour le moment. Les taux proposés par la Commission sont bien en-dessous de ceux appliqués par Paris : 435 euros pour l’essence et 617 euros pour le diesel, pour 1000 litres. 

De plus, après l’échec de la proposition de taxe carbone en 2010, rejetée à l’époque par le Conseil constitutionnel, le président français avait indiqué qu’il attendrait une initiative européenne pour relancer le sujet. Et, ces derniers mois, Paris a poussé la Commission à agir. 

L’Allemagne et le Royaume-Uni semblent également favorables au principe même de la réforme. Des soutiens de poids, ce sujet nécessitant l’unanimité des pays pour être adopté au sein de l’UE. 

L’Allemagne réticente

Mais Berlin a déjà fait savoir qu’il était hors de question d’augmenter les taux minimum pour le diesel. 

Les propositions de la Commission reviendraient à faire croître les taxes sur le gazole de 47 à 75 cents par litres d’ici 2020 en Allemagne, selon des chiffres cités par Reuters. Une situation qui viendrait saper les subventions versées à BMW et Daimler pour soutenir leur activité. 

Mais ce nouveau système n’entrera en vigueur qu’en 2023. Selon le commissaire à la Fiscalité, cette “période de transition, raisonnablement longue, permettra au secteur de l’automobile de s’adapter à ce nouveau contexte. Il faut tenir compte de l’introduction de nouveaux moteurs d’ici 5 à 7 ans”, a-t-il ajouté. 

En outre, cette taxe ne s’appliquera pas aux secteurs déjà soumis au système d’échange de quotas de CO2. 

“Il est clair que cette réforme renchérira comparativement le diesel par rapport aux autres carburants. D’où l’importance des délais laissés par la Commission et de l’utilisation des revenus. Il ne faut pas que cette hausse soit juste une machine à générer des revenus supplémentaires, estime le chercheur Emmanuel Guérin (Iddri). J’espère que ce sera l’occasion de débattre de la mise en conformité de la fiscalité avec la réthorique européenne sur le climat.”