Tensions entre Bruxelles et Berlin sur l’union bancaire

Avant même la publication des propositions sur l’union bancaire, le gouvernement allemand bat en brèche les ambitions de la Commission européenne.

L’Allemagne a affiché son désaccord avec la Commission européenne au sujet du projet visant à donner à la Banque centrale européenne (BCE) de nouveaux pouvoirs de supervision des banques.

Le gouvernement allemand estime qu’il était irréaliste de penser que l’institut de Francfort allait pouvoir contrôler toutes les banques européennes. 

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a déclaré lundi 3 septembre que l’Europe ne serait pas en mesure de mettre en place une instance unique de supervision des banques de la zone euro d’ici la fin de l’année, contrairement aux souhaits de l’exécutif européen et au calendrier retenu.

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« La BCE a dit elle-même qu’elle ne disposait pas du potentiel pour superviser les 6.000 banques de l’Union européenne dans un avenir prévisible », a-t-il dit lors d’un entretien à une radio allemande, estimant qu’il fallait faire une différence entre les établissements de taille modeste et les grandes banques.

Banques régionales

« Avec les banques d’importance systémique (…) il y a des chances pour que l’on puisse mettre en place une supervision de la BCE dans un horizon de temps proche », a poursuivi Wolfgang Schäuble, sans toutefois fournir de calendrier spécifique.

« Il est hautement problématique de fixer la date d’une telle supervision au 1er janvier. Cela ne se déroulera certainement pas de cette manière. »

Wolfgang Schäuble a déclaré que s’il revenait à la BCE d’assumer la fonction du supervision des banques, il fallait que l’institution de Francfort soit réorganisée afin de garantir la poursuite de son indépendance en matière monétaire. 

Berlin souhaite que les Landesbanken, les banques régionales publiques où sont noués des liens étroits entre chefs d’entreprise et responsables politiques, échappent aux pouvoirs de supervision de la BCE.

Même les petites

La seule zone euro comptent plusieurs milliers d’établissements mais 95% des actifs bancaires de la région sont détenus par environ 200 banques.

La Commission estime néanmoins qu’il faut que la BCE ait les pouvoirs les plus larges possibles, soulignant que même des groupes bancaires de taille modeste peuvent être source de difficultés pour l’ensemble du système.

« Même de petites banques peuvent être systémiques et provoquer des turbulences financières », a dit Olli Rehn, énumérant les exemples de la britannique Northern Rock, de l’irlandaise Anglo Irish et de l’espagnole Bankia, qui ont dû être nationalisées pour échapper à la faillite.

6000 établissements

De plus, Wolfgang Schaüble considère que tant qu’un tel mécanisme n’était pas créé, il était exclu que les banques puissent être directement recapitalisées par le Mécanisme européen de stabilité financière (MES), le nouveau fonds d’urgence de la zone euro. 

La possibilité d’une injection directe de fonds du MES dans des établissements en difficulté avait été l’une des principales décisions du sommet européen de juin 2012. Une solution taillée sur mesure pour l’Espagne.

La Commission européenne fera ses propositions en matière du supervision bancaire le 12 septembre. Elle déjà clairement fait savoir qu’elle voulait voir la BCE superviser la totalité des 6.000 établissements bancaires que compte l’Union européenne.