Tractations secrètes sur le téléchargement illégal
La Commission européenne est accusée de négocier un durcissement des lois sur les droits de propriété intellectuelle. Les élus, ainsi que les groupes de défense des internautes, se plaignent de ne pas avoir été informés des discussions.
La Commission européenne est accusée de négocier un durcissement des lois sur les droits de propriété intellectuelle. Les élus, ainsi que les groupes de défense des internautes, se plaignent de ne pas avoir été informés des discussions.
La Commission européenne est accusée de négocier en secret un durcissement de la législation sur les droits d’auteur, qui pourrait permettre aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de déconnecter des utilisateurs en cas de piratage.
Depuis mi-2010, la direction générale du Marché intérieur de la Commission européenne discute avec un nombre restreint de sociétés et d’organisations sur les droits de propriété intellectuelle et leur application en Europe. Bruxelles veut arriver à un accord afin d’établir des règles strictes sur les droits d’auteur.
Apprenant l’existence de ces discrètes négociations, les eurodéputés ont demandé des explications à la Commission.
Contrôle quotidien
Les élus, ainsi que les groupes de défense des internautes, se plaignent de ne pas avoir été informés des discussions. Selon eux, elles ont pour objectifs de rétablir des règles qui avaient été abrogées par le Parlement européen, en raison d’entorses aux droits fondamentaux.
En cas de renforcement des règles, les FAI pourraient se voir contraints de contrôler quotidiennement l’activité de leurs clients. Ils devraient alors signaler toute infraction aux droits de propriété intellectuelle.
« Ces discussions, si elles ont bel et bien lieu, pourraient bien mener à l’imposition d’un régime semblable à l’Hadopi», ont averti les eurodéputés socialistes Stavros Lambrinidis et Françoise Castex.
La loi Hadopi, adoptée en 2009, établit une agence pour contrôler l’utilisation d’Internet pour des activités illégales, y compris le partage de fichier et les téléchargements. L’agence mise en place pour l’occasion coûte chaque année 12 millions d’euros au gouvernement français.
