Traité de Lisbonne : l’Assemblée nationale donne le coup d’envoi à la ratification

L’Assemblée nationale a voté en faveur de la révision constitutionnelle nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne, qui devrait être effective le 7 février. La France pourrait alors être le second État de l’Union, après la Hongrie, à approuver définitivement ce nouveau traité. Le refus de recourir à un référendum est cependant toujours dénoncé par l’opposition.

En bref  :

Ratification du traité de Lisbonne, étape 1

La ratification par la France du traité de Lisbonne a franchi sans encombres, le 16 janvier, une première étape puisque l’Assemblée nationale a voté solennellement en faveur de la révision constitutionnelle, préalable nécessaire à la ratification du texte. 304 députés ont voté pour, 77 contre, et 100 se sont abstenus (Lire EURACTIV 07/01). La nuit précédente, les parlementaires ont rejeté la douzaine d’amendements déposés. Ceux-ci portaient principalement sur la question de l’organisation d’un référendum et sur l’inclusion dans le texte d’une référence au respect des langues régionales.

Ouvrant les débats, le premier ministre, François Fillon, a détaillé les avancées offertes par le nouveau traité (lire le dossier d’EURACTIV) et estimé que « conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy, ce traité simplifié fait la synthèse entre les attentes de ceux qui votèrent ’non’ en 2005 [au traité constitutionnel] et ceux qui votèrent ’oui’ ». A moins de six mois de la Présidence française de l’Union européenne (Lire le dossier d’EURACTIV), il a également déclaré que « pour que la France soit exemplaire, il convient qu’elle ratifie ce texte le plus rapidement possible ».

La révision constitutionnelle doit encore être adoptée dans les mêmes termes au Sénat, le 29 janvier, puis recueillir l’approbation des 3/5 des votes exprimés par les deux chambres du Parlement réunis en Congrès à Versailles, le 4 février. Assemblée et Sénat devront ensuite voter le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne en elle-même, qui pourrait être adopté définitivement le 7 février.

Polémique sur le mode de ratification

L’Assemblée nationale a préalablement rejeté, la veille, une proposition communiste de loi constitutionnelle imposant la voie du référendum. La question de la nécessité ou non d’une consultation populaire cristallise en effet les oppositions.

Pour marquer le désaccord des Socialistes avec la procédure choisie, leur chef de file à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a ainsi appelé dans un premier temps à voter pour la ratification du traité, mais à boycotter le Congrès. Devant la polémique suscitée par cette proposition (Lire EURACTIV 10/01), le groupe socialiste a finalement décidé de se rendre à Versailles, mais de s’y abstenir.

Cette nouvelle position ne sera pas suivie par tous les parlementaires de l’opposition, qui restent très divisés. Jack Lang a ainsi indiqué qu’il voterait « deux fois oui », à la révision de la Constitution et au traité. Henri Emmanuelli votera au contraire non et a dénoncé le « manque de cohérence » de son parti qui donne, selon lui, un « spectacle affligeant » sur la ratification du traité européen.

Au sujet de l’absence de référendum, le député communiste Patrick Braouezec a dénoncé « un véritable déni de démocratie » puisque le nouveau Traité de Lisbonne a un contenu « pratiquement semblable » au traité constitutionnel, rejeté par une majorité de Français en 2005. Le député socialiste Alain Vidalies est allé dans le même sens en affirmant  : « Ce que le peuple a défait en 2005, seul le peuple le refait ou le défait à nouveau ».

Une pétition en faveur « d’un nouveau référendum pour le traité européen » circule sur Internet et a déjà été signée par différents élus socialistes et communistes, notamment Clémentine Autain, Marie-Noëlle Lienemann ou encore Jean-Luc Mélenchon.

Du côté de la majorité, le député UMP et président de la Délégation pour l’UE, Pierre Lequiller, a rappelé que Nicolas Sarkozy a été élu en s’engageant à faire ratifier un nouveau traité par voie parlementaire, tout en soulignant que «  ce traité est à la fois indispensable et urgent pour relancer l’Europe ».

La garde des Sceaux, Rachida Dati, a nié le fait que le nouveau texte soit le même que celui rejeté par les Français, en assurant  : « Le traité de Lisbonne n’est pas une Constitution. C’est un traité comme les autres et sa ratification a vocation à être autorisée par le Parlement ».

Auditionné par la Délégation pour l’UE et la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le 16 janvier, Valéry Giscard d’Estaing a reconnu que « 95% de la substance du défunt traité constitutionnel [dont la Convention qu’il a présidée était à l’origine] se retrouve dans le traité de Lisbonne ». Il a cependant justifié le recours à la ratification parlementaire en soulignant, tout en le regrettant, que le nouveau texte n’a plus « la logique d’un acte constitutionnel symbolique et fort » et revient au contraire à « une forme plus traditionnelle de traité diplomatique » dont la ratification par le Parlement est la « voie normale ».