Turów : la République tchèque retrouve la Pologne à la Cour européenne après l'échec des discussions bilatérales

La République tchèque et la Pologne n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur un accord qui aurait conduit au retrait d’une action en justice concernant la mine de charbon de Turów située à la frontière tchéco-polonaise. Les représentants des deux pays voisins vont maintenant se rencontrer mardi 9 novembre à la Cour européenne de justice pour la première audience.

La République tchèque a porté l’affaire devant la Cour de l’UE après que les autorités polonaises ont prolongé la licence d’exploitation de la mine de Turów malgré le désaccord des Tchèques. Les villages tchèques situés à proximité de la mine de lignite à ciel ouvert souffrent de pénuries d’eau et ont demandé à la Pologne de résoudre ou d’arrêter l’exploitation minière. La Cour européenne a déjà ordonné à la Pologne d’arrêter l’exploitation minière dans sa mesure préliminaire, mais la Pologne a refusé de suivre la décision.

Les autorités tchèques sont prêtes à retirer la poursuite sous plusieurs conditions qui ont été rédigées dans une proposition d’accord. L’ébauche vue par EURACTIV République tchèque comprend un paiement de 50 millions d’euros pour « traiter entièrement les impacts de l’exploitation de la mine de Turów sur le territoire de la République tchèque ».

En outre, la République tchèque a demandé à la Pologne de construire une barrière d’eau souterraine, une butte de terre et de fournir une meilleure surveillance de la qualité de l’air local, du bruit et des niveaux d’eau afin de protéger les villages tchèques contre les impacts de l’exploitation minière.

Malgré des négociations intensives entre les représentants tchèques et polonais au cours des derniers mois, les conditions rédigées par la République tchèque sont apparues inacceptables pour la Pologne. Les négociations se poursuivront dans les jours suivants par téléphone.

Lundi (8 novembre), la Commission européenne a demandé à la Pologne de payer une amende de 25 millions d’euros pour avoir enfreint la mesure préliminaire de la CJUE. Si la Pologne refuse de payer l’amende, la Commission retranchera la somme correspondante des subventions européennes allouées à la Pologne.

L’amende pour non-respect de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE augmente chaque jour à raison de 500 000 €, une somme imposée par la Cour.