Turquie : le rapport de l’UE devrait insister sur la nécessité d’engager des réformes supplémentaires

Le rapport sur l’avancement des négociations entre l’UE et la Turquie, qui doit être publié le 6 novembre, devrait encourager Ankara à intensifier ses réformes. Le ton adopté devrait cependant être moins dur que l’année dernière.

En Bref :

Dans son rapport périodique consacré aux progrès accomplis par la Turquie, la Commission devrait inciter Ankara à donner une nouvelle impulsion aux réformes politiques.

Dans un entretien à EURACTIV.com, le commissaire à l’Elargissement, Olli Rehn, a clairement exprimé ses attentes envers les autorités turques : « le nouveau gouvernement a fait du processus d’adhésion à l’UE et des réformes constitutionnelles l’une de ses priorités, dans la perspective d’améliorer la démocratie et d’étendre les libertés fondamentales. Il faut maintenant relancer les réformes complètement et sans attendre ».

La Commission devrait souligner l’insuffisance des progrès accomplis dans le domaine des droits de l’homme, notamment s’agissant de la liberté d’expression et des libertés religieuses. L’article 301 du code pénal turc est notamment en cause. Il sanctionne « l’humiliation de l’identité turque » et a servi de base juridique pour les procès d’un certain nombre d’écrivains et de journalistes.  

Pour Olli Rehn, « la liberté d’expression est la principale priorité, car elle est à la base d’une société ouverte, démocratique et sûre d’elle. Cela implique que l’article 301 doit être abrogé ou annulé ».

Il considère que le débat en cours depuis plusieurs mois sur les réformes constitutionnelles de la Turquie ne doit pas se faire au détriment des progrès sur certaines questions urgentes, comme celle de la liberté d’expression et des libertés religieuses. En effet, selon le commissaire, « les progrès sur les libertés fondamentales et les obligations internationales ne sont pas incompatibles ; les deux sont prioritaires ».

En outre, l’UE souhaite que l’armée ait une influence limitée sur la politique turque.

La question chypriote, autre élément de discorde, devrait également être traitée. L’année dernière, l’UE a suspendu les négociations d’adhésion dans 8 des 35 domaines de négociations, en raison du refus de la Turquie d’ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions en provenance de l’État de Chypre, membre de l’UE. 

M. Rehn a affirmé que l’Union serait inflexible sur ce point. « La Turquie a des obligations connues relatives à la mise en œuvre du protocole d’Ankara. Nous encourageons vivement [le pays] à respecter ses obligations et le plus tôt sera le mieux ». 

Depuis décembre dernier, quatre chapitres de négociations ont été ouverts. Il s’agit de la politique industrielle et d’entreprise, des statistiques, du contrôle financier et de l’énergie. La France a cependant bloqué l’ouverture du chapitre sur l’Union économique et monétaire.

Mustafa Oguz Demiralp, secrétaire général turc aux Affaires européennes, a souligné que les déclarations de certains dirigeants de l’UE pendant le processus de négociation affectaient négativement le processus d’adhésion, et suscitaient méfiance et pessimisme de la part de la Turquie envers l’UE.

En revanche, le rapport de cette année adoptera certainement un ton plus doux que celui de l’année dernière. L’UE est particulièrement satisfaite de la stabilisation de la croissance économique et de la gestion par la Turquie de la crise politique majeure survenue au début de l’année.

Dans une résolution du 3 octobre, les législateurs de l’UE ont salué l’élection du nouveau président comme un signe de solidité de la démocratie turque, ainsi que la volonté du nouveau gouvernement d’accélérer le processus de réforme.