UE : mise à jour de la réglementation pour sanctionner les pollueurs maritimes
La Commission a déposé une version révisée d’une directive européenne imposant des sanctions pénales pour lutter contre les pollueurs maritimes. La proposition originelle avait été modifiée suite à un arrêt de la Cour de justice européenne l’année dernière.
La Commission a déposé une version révisée d’une directive européenne imposant des sanctions pénales pour lutter contre les pollueurs maritimes. La proposition originelle avait été modifiée suite à un arrêt de la Cour de justice européenne l’année dernière.
