L'UE entame la « simplification » de la législation environnementale
L'appel à contributions est ouvert jusqu'au 10 septembre à minuit, et une proposition législative est prévue pour le quatrième trimestre 2025.
Un ajout très attendu à la série de propositions « omnibus » de la Commission européenne visant à alléger la charge administrative des entreprises de l’UE a été lancé mardi avec un appel à « commentaires sur la simplification de la future législation environnementale ».
Lors de l’ouverture de sa première consultation publique, l’exécutif européen a publié un aperçu de ses projets, laissant entrevoir certains domaines de la législation environnementale qui « pourraient » faire l’objet de modifications lors de la dernière série de mesures de déréglementation.
Afin de contribuer à « rationaliser » les obligations de déclaration, la Commission suggère de supprimer la base de données sur les substances préoccupantes dans les produits (SCIP) prévue par la directive-cadre sur les déchets.
La législation oblige les fournisseurs à notifier à l’Agence européenne des produits chimiques tout produit contenant des substances chimiques figurant sur la liste candidate de l’UE en vue d’une interdiction à des concentrations supérieures à 0,1 %.
L’exécutif européen promet également de revoir certains aspects des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP), alors que les entreprises chimiques et pharmaceutiques se battent actuellement contre l’obligation de payer pour l’élimination des résidus de produits dans les eaux usées.
Le prochain paquet environnemental pourrait également viser les directives européennes sur la nature, qui sont antérieures au Pacte vert de la première Commission von der Leyen et ont été jugées par les ONG, l’Agence européenne pour l’environnement et la Commission elle-même comme étant adaptées à leur objectif mais mal mises en œuvre.
C’est du moins une interprétation de la suggestion de la Commission selon laquelle le paquet de modifications visant à réduire les formalités administratives dans la législation européenne pourrait inclure « la résolution des problèmes liés à l’octroi des autorisations en matière d’évaluation environnementale ».
L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 10 septembre à minuit, et une proposition législative est prévue pour le quatrième trimestre 2025.
