Un bilan du Parlement européen 2004-2009 – 1/2 : Energie-climat, transports et télécoms

Alors que les députés européens sont réunis pour leur dernière session plénière, EURACTIV.fr revient, en deux volets, sur le bilan du Parlement européen sortant et esquisse quelques perspectives pour les cinq années à venir. Depuis 2004, « 3×20 », paquet ferroviaire et paquet télécoms ont constitué trois dossiers-phares du PE.

Énergie et climat  : Priorité à la lutte contre le changement climatique

La lutte contre le changement climatique et la poursuite de l’intégration du marché intérieur de l’énergie auront marqué les travaux des commissions Industrie et Environnement du Parlement européen. En adoptant le paquet énergie-climat (lire le dossier d’EURACTIV.fr), « l’Europe a donné un signe au monde entier», estime la députée européenne (ADLE) Anne Laperrouze, deuxième de la liste MoDem dans le Sud-Ouest. « Le Parlement européen a eu un rôle de verdissement de la législation. Il a fait contrepoids par rapport au Conseil », indique Cécile Kérebel, chercheur à l’IFRI.

Après s’être opposés au Conseil sur la séparation patrimoniale des grands opérateurs énergétiques (ownership unbundling), les parlementaires européens se sont finalement rangés derrière l’avis des ministres des 27 et ont accepté l’existence d’une « troisième voie ». Des entreprises comme EDF en France ne seront donc pas dans l’obligation de séparer totalement leurs activités de production et de distribution d’énergie. (EURACTIV.fr 27/4/2009) « Les députés européens ont été réalistes dans ce dossier », explique Cécile Kérebel avant d’ajouter que le débat « s’est trop focalisé » sur cette question de la séparation patrimoniale.  « Mais ils ont obtenu de plus grandes garanties sur les régulateurs et la protection du consommateur », ajoute-elle.

L’adaptation au changement climatique sera l’un des dossiers-clés de la prochaine mandature. Sans parler des suites de la conférence de Copenhague sur le climat, qui doit décider de l’avenir du protocole de Kyoto. Si les États présents se décident à appliquer une réduction de 30% des gaz à effet de serre, « il faudra repasser par une procédure de co-décision au niveau européen », explique Cécile Kérebel. « Il va enfin falloir trouver des convergences entre les différents systèmes d’échanges de quotas d’émissions au niveau international. »

Dans le domaine environnemental, la législation REACH « arrive en tête » des législations phares de la dernière mandature, estime Anne Laperrouze. Le texte, qui prévoit l’évaluation de l’impact de 30 000 substances chimiques sur la santé et l’environnement, est également « le plus polémique, poursuit la députée. De grosses questions se posent sur l’application du texte, notamment parce qu’on attend que les produits qui entrent dans l’UE respectent REACH » (EURACTIV.fr, 04/02/2009).

Autre projet-clé mené à bien lors de cette dernière mandature  : la législation sur les pesticides. Après deux ans et demi de négociation, le texte a été adopté en mars 2009. Il prévoit l’interdiction de 22 substances présentes dans la composition des pesticides pour leur caractère cancérigène, toxique pour la reproduction ou perturbateur sur le système endocrinien (EURACTIV.fr 14/1/2009). « Nous n’avons pas retenu les conclusions du Grenelle de l’environnement qui prévoit l’élimination de 50% des pesticides ce qui est ridicule, explique Anne Laperrouze. Cela ne veut rien dire, certains étant à base de produits naturels. Ce qu’il faut, c’est éliminer les pesticides dangereux et nocifs ».

Transports : PE contre Conseil

En terme de transports, domaine dans lequel les eurodéputés sont co-décisionnaires, le Parlement européen n’a pas non plus chômé. Mobilité urbaine, paquet Erika III, troisième paquet ferroviaire,… les sujets n’ont pas manqué.

«Nous avons eu de nombreuses parties de bras de fer avec le Conseil», analyse le socialiste Gilles Savary (PSE), membre de la commission Transports. Et le député européen de rappeler que le troisième paquet maritime a bien été adopté malgré l’hostilité de 22 des 27 États membres de l’UE. 

Outre la question de la sécurité maritime, les députés européens ont également eu l’occasion d’accélérer les discussions sur le paquet ferroviaire, les règles sur l’obligation de services publics dans les transports («avec le sauvetage des régies», précise Savary), les réseaux transeuropéens de transports, Eurovignette et Galiléo. Autre sujet : la liste noire sur les compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne.

«Mon très grand regret concerne les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T)», estime Gilles Savary (EURACTIV.fr, 06/02/2009). «La Commission européenne a de très grandes ambitions, mais un trop petit budget affecté aux RTE-T», poursuit-il. Le Livre vert consacré à cette question ne prévoit en effet aucune augmentation budgétaire consacrée aux RTE-T. «Soit l’UE abaisse ses ambitions, soit elle augmente ses crédits», juge le député français, qui a été écarté des élections européennes par le Parti socialiste.

«A l’avenir, il faut aussi débloquer la directive Eurovignette», explique-t-il (EURACTIV.fr, 03/04/2009). «Il faudra également avancer en matière d’interconnexions, mais aussi en matière aérienne. Sur le maritime, la question qui se pose est celle de l’équilibre des différents ports entre Nord et Sud», poursuit-il. Il préconise également que les députés européens membres de la commission «transports» aient accès aux dossiers «recherche». Autre dossier important, pour le député européen : celui de la mobilité durable. «Il faut raisonner en termes d’intermodalité», conclut-il.

Télécoms  : Un accord in extremis sur le paquet

Sauvé deux fois par les parlementaires, le paquet télécoms devrait être adopté par les euro députés le 6 mai prochain (Lire l’entretien avec Catherine Trautmann). Il constitue sans doute l’un des paquets les plus cruciaux de la période 2004-2009.

Si l’adoption du paquet télécoms contribue à mettre en place la première étape d’une politique commune du spectre des télécommunications, Catherine Trautmann (PSE), rapporteur de la directive sur le cadre réglementaire commun pour les réseaux et services, estime que « nous avons payé le prix lourd en ce qui concerne le service universel. Nous n’avions pas de définition claire des services pan-européens et cela nous a manqué au moment de la discussion.» Avant de poursuivre : «C’est la raison pour laquelle le Parlement européen s’est battu pour obtenir une première étape d’une politique commune du spectre plutôt que d’avoir des États qui se replient frileusement sur leur gestion domaniale».

La prochaine législature doit s’ouvrir sur une conférence sur le spectre afin de travailler sur un projet de feuille de route. La Commission devrait par la suite formuler des propositions.

« Il y a des gains considérables à obtenir pour réduire les interférences, gagner des fréquences… Il s’agit de savoir si nous laissons le marché diriger les réseaux ou si nous avons un vrai débat sur la responsabilité des États. C’est cette dimension que j’ai regretté de ne pas voir porter politiquement par la Commission européenne », conclut la députée, tête de liste dans l’Est pour le Parti socialiste. 

L’itinérance (ou roaming) « parce qu’il est significatif du point de vue du consommateur » et les directives e-health ou e-learning de mise en œuvre du plan d’action e-2010, figurent également parmi les textes les plus importants de la mandature, estime Catherine Trautmann. « Ils ont contribué au développement technologique et à l’extension plus rapide de la large bande qui était l’un de nos objectifs de départ.»

Retrouvez le deuxième volet de notre bilan du Parlement européen 2004-2009 : Économie-finance, politique régionale et agriculture.