Un rapport du Parlement britannique recommande d'abandonner le traité constitutionnel européen [FR]

Un nouveau rapport publié par la Chambre des Communes britannique encourage les dirigeants européens à « faire face à la réalité » et à reconnaître que le traité constitutionnel est « maintenu artificiellement en vie » et doit être abandonné.

Le rapport intitulé « Developments in the European Union » (Evolutions dans l’Union européenne) a été publié par la commission Affaires étrangères de la Chambre des Communes. Il revient sur les récents événements au niveau européen tels que la Présidence britannique de l’UE, le sort du traité constitutionnel, la question des futurs élargissements et la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union. 

Les principales observations et recommandations du rapport sont les suivantes :

• La Présidence britannique a été un succès même si elle n’a pas réussi à « générer […] de nouvelles idées sur la démocratie et la participation des citoyens »;
• Le gouvernement a eu tort de retirer son soutien à l’initiative en faveur de plus de transparence au sein du Conseil et doit soutenir la présidence finlandaise sur cette question;
• Des clauses passerelles ne doivent pas être utilisées dans le domaine de la justice et des affaires intérieures;
• Le traité constitutionnel « n’est pas mort, il est dans le coma et maintenu artificiellement en vie. A un moment, les dirigeants européens vont devoir décider s’il faut le débrancher »;
• Soutenir l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE mais le gouvernement doit se préparer à accepter l’imposition de clauses de suavegarde dans chaque pays si nécessaire;
• Un soutien conditionnel à la Croatie et à la Turquie;
• La clé dans le débat sur l’élargissement réside dans « l’application rigoureuse des critères d’adhésion » et non pas dans un « débat abstrus » sur la ‘capacité d’absorption’;
• La Commission « ne doit pas développer un service diplomatique ou des ‘ambassades’ en secret »;
• La politique étrangère « est et doit rester un domaine où chaque Etat membre prend ses propres décisions », même si « coordonner les politiques étrangères au niveau européen peut présenter une réelle valeur ajoutée ». 

En juin, les dirigeants européens ont décidé de prolonger jusqu’en 2008 la ‘période de réflexion’ qui a commencé après les refus français et néerlandais du projet de traité constitutionnel. La Présidence allemande (qui débute le 1er janvier 2007) devrait tenter de sauver ce qui reste de la Constitution européenne dans un rapport qui pourrait ensuite être repris par la Présidence française de l’UE en 2008.