V. Reding souhaite la création d'un régulateur européen des télécommunications [FR]

La commissaire chargée de la société de l’information, Viviane Reding, a appelé à la création d’une autorité européenne de régulation des télécommunications, qui vienne compléter les 25 autorités nationales. 

Le 16 novembre 2006, V. Reding s’est exprimée lors de la conférence règlementaire organisée par l’ECTA (European Competitive Telecommunications Association), y réitérant sa proposition récente de créer une autorité de régulation des télécommunications au niveau européen, sur le modèle de la Banque Centrale Européenne. 

Elle a déclaré: « Selon moi, il est clair que le moyen le plus efficace et le moins bureaucratique de donner aux opérateurs télécoms un terrain vraiment équitable dans toute l’UE serait de remplacer le jeu actuel de ‘ping-pong’ entre les régulateurs nationaux et la Commission européenne par une autorité indépendante européenne pour les télécommunications; celle-ci collaborerait avec les régulateurs nationaux au sein d’un système semblable au système européen des banques centrales ».

Elle a expliqué : « Dans un tel système, les régulateurs nationaux continueraient à agir comme points de contact directs avec les opérateurs et pourraient analyser directement le marché comme ils le font aujourd’hui, mais ils devraient agir en tant que système et en conformité avec les orientations et décisions de leur niveau supranational ». Elle a ajouté qu’une telle autorité européenne de régulation permettrait de gérer le spectre radioélectrique et de délivrer les autorisations, une tâche pour laquelle elle compte sinon proposer la création d’une nouvelle agence. 

V. Reding a poursuivi : « Alors que les marchés de l’équipement et des services sans fil se développent au niveau européen, remplacer les 25 modèles administratifs par une seule agence au niveau européen pourrait réduire énormément la bureaucratie liée à la gestion du spectre radioélectrique ».

Ces derniers mois, V. Reding a intensifié la pression sur les opérateurs télécoms pour qu’ils réduisent les coûts à la consommation et sur les autorités nationales afin qu’elles soutiennent les opérateurs historiques.

Le 13 juin 2006, la Commission a présenté son projet de révision du cadre réglementaire européen pour les télécommunications. Le paquet sera envoyé au Parlement dans les prochains mois.