Un député européen souhaite faciliter la décarbonisation industrielle à court terme
Le plafond des émissions de CO₂ continue de baisser trop rapidement, affirme Peter Liese dans un projet de rapport sur la réforme du système européen d'échange de quotas d'émission
Les exploitants d’usines et de centrales électriques devraient être autorisés à émettre davantage de CO₂ que prévu jusqu’en 2035 : c’est ce que s’apprête à proposer le législateur chargé de mener à bien, au sein du Parlement européen, une réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE).
Le conservateur allemand prévoit de modifier le « facteur de réduction linéaire » (FRL), qui détermine le rythme auquel l’offre annuelle de quotas d’émission est réduite au fil du temps, selon un document consulté par Euractiv.
Les quotas se négocient actuellement à environ 85 € par tonne de CO2 ou équivalent, bien que de nombreux secteurs continuent de recevoir gratuitement d’importants volumes.
La Commission européenne a proposé de ramener cette valeur de 4,4 % actuellement à 3,7 % entre 2031 et 2035, puis à 1,7 % par la suite – une mesure qui allongerait considérablement la trajectoire de décarbonisation de l’Europe.
Liese souhaite aller plus loin en fixant le FRL à 3,4 % jusqu’en 2035. Il imposerait ensuite un rythme de décarbonisation plus rapide que celui prévu par la Commission européenne, en fixant ce facteur à 2,3 %.
Une note figurant dans le document indique qu’« il n’y a pas de véritable justification » à l’approche de la Commission européenne. « Si des efforts importants doivent être consentis au cours de la première moitié de la décennie, l’équilibre entre les deux périodes pourrait être amélioré », précise la note.
La proposition de Liese étendrait également l’obligation d’utiliser une partie des recettes du SEQE pour acheter des certificats volontaires de suppression de carbone à ceux basés sur le biochar, une technologie très controversée. La Commission a proposé de limiter cette mesure au captage direct de l’air avec stockage du carbone (DACCS) et au captage des émissions biogéniques avec stockage du carbone (BioCCS).
Les incertitudes entourant cette technologie « peuvent être levées au cours des deux prochaines années », indique une note figurant dans le document. Elle ajoute que le financement du développement des technologies DACCS et BioCCS serait assuré en limitant les certificats liés au biochar à 20 % du total.
(rh)
