Déchets d'emballages : Bruxelles n'a pas su anticiper la crise
Les petites entreprises souffrent d'un manque de représentation à Bruxelles, selon les législateurs
Un vif échange entre le député européen de centre-droit Peter Liese et la députée verte Jutta Paulus, mercredi après-midi au Parlement européen, a mis en évidence l’incapacité de l’UE à anticiper la charge que la nouvelle législation sur les déchets d’emballages ferait peser sur les petites entreprises.
Des centaines d’entre elles ont fait valoir en août qu’il leur serait impossible de débourser plusieurs milliers d’euros pour désigner un représentant dans chaque pays de l’UE vers lequel elles expédient leurs produits, une exigence prévue par les nouvelles règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs.
« Personne n’y a pensé, ni la Commission, ni mon groupe, ni d’ailleurs votre groupe », a déclaré Jutta Paulus à Peter Liese, qui reproche aux Verts leur manque de prévoyance concernant le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR).
« C’est vrai que personne n’y a pensé, et c’est précisément parce que nous avions trop de dossiers sur la table », a reconnu Liese, évoquant l’agenda surchargé du Green Deal.
Une pétition signée par plus de 80 000 personnes, ainsi qu’une vague de protestations sur Instagram, TikTok et d’autres réseaux sociaux, ont renversé la tendance le mois dernier. Des dizaines de messages émanant de propriétaires de petites entreprises à travers l’Europe ont atterri dans les boîtes de réception des députés européens, qui n’avaient apparemment pas anticipé le problème.
Les entrepreneurs ont averti que les objectifs environnementaux de la directive PPWR – réduire les déchets d’emballage de 15 % d’ici 2040 – ne devaient pas les obliger à désigner des représentants dans toute l’UE pour expédier parfois à peine une poignée de colis.
Les députés européens ont d’abord pointé du doigt le Conseil de l’UE, qu’ils ont accusé d’avoir bloqué la proposition de la Commission datant de décembre de reporter jusqu’en 2035 cette obligation pour les entreprises de toutes tailles.
Cependant, personne n’avait évoqué l’impact de ces règles sur les micro-entreprises. « Cela n’était même pas mentionné dans l’analyse d’impact initiale de la Commission », a indiqué un membre de l’équipe d’un législateur.
Peter Liese a attribué cette lacune de Bruxelles au manque de représentation dans la capitale européenne. « Les petites entreprises n’ont tout simplement pas de lobby à Bruxelles, et cela doit bien sûr changer », a-t-il déclaré.
Alimentée par une tempête sur les réseaux sociaux, la colère grandissante oblige les législateurs à réfléchir au-delà de la bulle bruxelloise : la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a qualifié cette règle de « contraire à ce que l’Europe devrait incarner », et l’Allemagne s’est déjà mobilisée.
Berlin a récemment appelé les pays de l’UE à reprendre les négociations afin d’exempter les entreprises utilisant moins de 10 tonnes d’emballages par an.
(rh)
