Vie privée : Facebook dans la ligne de mire de la Commission

Dans sa nouvelle stratégie sur la protection des données, Bruxelles souhaite que les internautes donnent leur accord pour l’utilisation de leurs données personnelles. Ces informations devront aussi pouvoir être effacées de la toile.

L’UE veut davantage protéger les données personnelles, en particulier celles des internautes. La Commission européenne a dévoilé, jeudi 4 novembre, sa « stratégie globale sur la protection des données dans l’Union européenne ». Elle entend agir sur la manière dont les sociétés Internet, et particulièrement les sites de réseaux sociaux et les sociétés de publicité en ligne, utilisent les données privées des citoyens.

Cette stratégie, associée à une consultation publique permettra de réviser la directive relative à la protection des données, qui date de 1995. La Commission devrait faire des propositions législatives en 2011.

Contrôle des données

« Contrôler vos informations, avoir accès à vos données, pouvoir les modifier ou les effacer : ce sont des droits essentiels qui doivent être garantis dans le monde numérique d’aujourd’hui », souligne la Commission.

Elle souhaite que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient limités au minimum requis. Les internautes devraient être informés de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, mais aussi par qui, pour quels motifs et pendant combien de temps. La stratégie souligne le droit des citoyens à donner leur « consentement éclairé » au traitement des données. Ils devraient bénéficier du « droit à l’oubli » de leurs informations quand elles ne sont plus nécessaires, ou s’ils le veulent, de leur suppression.

La stratégie propose aussi la notification obligatoire des failles de sécurité. L’internaute devra être informé chaque fois que ses données personnelles auront été violées.

Google, Yahoo! et Facebook

L’action de la Commission résulte, en partie, des difficultés rencontrées avec des sociétés telles que Google, Yahoo! ou Facebook.

« Certains sites de réseaux sociaux se sont conformées à des règles de confidentialités plus strictes, mais nous rencontrons des problèmes avec Facebook », a déclaré un fonctionnaire de la Commission.

D’après les plaintes formées auprès de la Commission, les profils Facebook ne sont pas supprimés définitivement et peuvent être réactivés. En théorie, les données pourraient donc toujours être utilisées par la société. Les utilisateurs réclament également un dispositif de confidentialité afin d’empêcher les autres de diffuser leurs photos.

La société allemande StudiVZ et l’entreprise Microsoft, avec MySpace, sont aussi mises en cause, selon le fonctionnaire européen.

Publicité personnifiée

Pour la Commission, la publicité comportementale nécessite aussi des règles plus strictes. Cette technique consiste, pour le publicitaire, à utiliser l’historique de navigation d’une personne pour lui envoyer les annonces qui pourraient l’intéresser.

« La prolifération des acteurs impliqués (…) et la complexité technologique de cette pratique font qu’il est difficile, pour un individu, de savoir et de comprendre si ses données personnelles sont collectées, par qui et pourquoi », précise le texte.

L’inclusion de la publicité comportementale dans la stratégie a surpris les sociétés Internet. Selon elles, cette technique, fondée sur les cookies (un code Internet qui collecte les données de navigation des utilisateurs), a déjà été prise en compte dans la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques. Une clause demandant aux sociétés de la toile d’informer les utilisateurs lorsque leurs données sont téléchargées a été introduite lors de sa révision, fin 2009.

Selon des sources dans l’industrie, les cookies sont utiles dans leurs modèles commerciaux et la Commission devrait éviter d’inventer de lourdes règles de confidentialités ou de consentement qui pourraient entraver leur travail.

« La Commission avait assuré aux sociétés Internet que les cookies tombaient sous la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques », a expliqué cette source à EURACTIV.com.

CALENDRIER

• 15 janvier 2011  : Fin de la consultation publique sur la protection des données personnelles.
• 2011  : Propositions législatives de la Commission sur la protection des données.

POSITIONS

« La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental», a souligné la commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et de la Citoyenneté Viviane Reding. « Pour garantir ce droit, nous avons besoin de règles claires et cohérentes en matière de protection des données. Nous devons également adapter nos législations pour qu’elles restent en phase avec les défis qu’impliquent les nouvelles technologies et la mondialisation », a-t-elle ajouté.

« Cette stratégie est particulièrement importante puisqu’elle traite de la manière dont les données des internautes sont collectées et traitées », s’est félicité le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc).  « L’utilisation d’internet s’étend de jour en jour et notre vie privée est de plus en plus affichée en ligne. Cette expansion justifie que des mesures efficaces soient prises pour rapidement protéger le consommateur en construisant un environnement numérique auquel il peut faire confiance », a précisé le directeur général du Beuc, Monique Goyens.

« Cette initiative semble louable, a précisé le co-fondateur de la Quadrature du Net Jérémie Zimmermann. Elle intervient cependant tandis que la Commission négocie l’accord multilatéral ACTA, qui autorise aux fournisseurs d’accès de transmettre directement des données personnelles de leurs abonnés aux industries du divertissement. Ce genre de « coopération » entre acteurs privés, dans le cadre de la guerre contre le partage de fichiers, est d’ailleurs encouragée par la Direction Générale du Marché intérieur de la Commission. On peut se demander qui aura le dernier mot entre justice et marché intérieur. »