Ce qu'on perd si le traité instituant une Constitution pour l'UE n'est pas ratifié [FR]

Les campagnes organisées en France et aux Pays-Bas en vue des référendums sur la Constitution européenne ont révélé l’ampleur de l’incompréhension suscitée par certaines des innovations contenues dans le texte. Cette note de l’EPC passe en revue les principales avancées dont l’Union européenne devrait faire le deuil en cas d’échec du processus de ratification de la Constitution.

Dans le débat actuel sur la ratification du Traité constitutionnel européen (TCE), il est aisé de perdre de vue les conséquences pratiques d’un rejet du texte. Cette brève note expose les conséquences majeures sur le processus de décision de l’Union européenne (UE) et l’espace public démocratique européen d’un statu quo qui obligerait l’Union à continuer de fonctionner selon le traité de Nice. 

L’auteur souligne notamment que l’Union européenne a un besoin urgent de réformer et moderniser ses structures et procédures de décision. « Ce sont les citoyens européens dans leur ensemble qui subiront les conséquences d’un éventuel abandon du TCE. Tous les efforts doivent donc être concentrés sur sa ratification et sa mise en oeuvre rapides », conclut-il.

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