Conseil d’État : L’administration française et l’Union européenne

Le rapport public 2007 du Conseil d’État se penche sur les relations entre l’Union européenne et l’administration française, en soulignant que cette dernière se doit d’adapter son organisation et ses procédures aux nouvelles réalités de la « gouvernance européenne. »

« L’administration française doit mieux prendre conscience du fait que l’Union européenne est un système complexe, mais aussi un système ouvert au stade de l’initiative, de la négociation et de l’exécution, et s’efforcer de mettre en place un jeu permanent d’alliances et d’influences en vue de tirer parti de cette situation. »

Dans cette perspective, le rapport rappelle tout d’abord les conditions dans lesquelles les institutions européennes sont appelées à fonctionner et se révèlent perméables à ces influences, puis examine les nouvelles stratégies qui en découlent pour l’administration française.

Ces efforts que l’administration doit entreprendre pour maintenir son influence sur le système européen de décision doivent, selon le rapport, s’articuler autour de plusieurs axes essentiels  :

• consolider l’organisation institutionnelle
• anticiper l’évaluation de l’impact et des intérêts en présence
• renforcer l’ancrage politique des positions exprimées
• développer des réflexes européens
• former et instaurer des parcours européens

A défaut, le rapport prévient que la France « sera inéluctablement acculée à des positions purement défensives, face à d’autres conceptions dont elle éprouvera le plus grand mal à éviter qu’elles ne triomphent. »

Pour télécharger ce rapport (432 pages) :  L’administration française et l’Union européenne : quelles influences? Quelles stratégies?