Depuis quand les États sont gardiens des Traités européens ?

Magistrat administratif, Marc Clément revient, dans une étude publiée par Télos, sur la petite phrase de Pierre Lellouche prononcée en pleine polémique sur les Roms. A Bruxelles, le secrétaire d’État avait estimé que c’était « le peuple français » qui était « gardien des traités », et non la Commission européenne.

« Le gardien des Traités, c’est le peuple français », a affirmé sans ciller le très spontané secrétaire d’État aux affaires européennes français en réponse à la volonté exprimée par la Commission d’engager une procédure d’infraction au droit de l’Union contre la France pour ce qui concerne la politique menée contre les Roms. Cette petite phrase révèle soit d’une ignorance qui ne serait pas anodine, soit d’un choix délibéré ce qui serait tout aussi grave. Quoiqu’il en soit elle ignore superbement soixante années de construction européenne.