Florence Deloche-Gaudez : "Traité réformateur : le veto, les peuples et les mots"

Les chefs d’État et de gouvernement européens sont parvenus à un accord définitif sur le traité modificatif, jeudi 18 octobre. Ils entérinent ainsi la réforme institutionnelle de l’Union européenne, après deux ans de statu quo. Florence Deloche-Gaudez, secrétaire générale du Centre d’études européennes de Sciences Po, revient néanmoins sur trois problèmes que le nouveau texte ne règle pas.

Le premier problème non résolu par le texte concerne les procédures en vigueur dans les différents États membres pour l’adoption des textes européens fondamentaux. Seule solution pour éviter le veto d’un pays  : revenir sur l’exigence d’unanimité des États membres pour l’adoption des Traités. La nature même de la construction européenne exige des ajustements permanents rendus difficiles par la possibilité de veto d’un seul État membre, spécialement dans une Europe aujourd’hui à 27, demain à plus de 30 peut être, selon Florence Deloche-Gaudez.

Le second problème concerne la place faite aux peuples lors de l’élaboration des textes fondateurs européens, poursuit la secrétaire générale du Centre d’études européennes de Sciences-po. Le nouveau Traité réformateur a été élaboré par la voie intergouvernementale et sera ratifié en évitant autant que possible la voie référendaire. Une réflexion sur les moyens de relayer l’information et les débats sur l’Union européenne dans les opinions publiques nationales paraît donc plus que jamais nécessaire.

Florence Deloche-Gaudez analyse enfin le vocabulaire utilisé pour désigner la construction européenne. Le terme « constitution », aujourd’hui abandonné, avait notamment déchaîné les passions et les controverses lors de la ratification avortée du Traité constitutionnel. Or les problématiques sémantiques sont importantes, car elles révèlent la capacité des élites d’expliquer le projet européen et la possibilité pour les citoyens de se l’approprier.

Si l’objectif de Florence Deloche-Gaudez n’est pas de « dénigrer le traité réformateur », celle-ci estime cependant qu’il est « peu probable que [il] suffise, à lui seul, à clore la crise ouverte par les « non » français et néerlandais ».

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