La Conférence sur l’avenir de l’Europe peut-elle tenir ses promesses ?

Les experts sont sceptiques quant au succès de la Conférence de l’UE sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), mais il reste encore du temps et beaucoup de moyens pour en faire une réussite, estime Maria Koomen.

Maria Koomen dirige l’Open Governance Network for Europe, une initiative conjointe du Partenariat pour un gouvernement transparent (Open Government Partnership, OGP) et de l’initiative Democratic Society.

Les militants pour la démocratie et les universitaires sont sceptiques vis-à-vis de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Les institutions européennes ont mis plus d’un an à se mettre d’accord sur la manière dont elle serait menée, ont eu du mal à décider de son objectif, puis se sont précipitées pour la concevoir et la mettre en œuvre neuf mois après son lancement tardif — tout cela pour le faire sans processus politique permettant de réaliser son objectif.

Aujourd’hui, deux mois avant la fin de la Conférence, l’UE n’a toujours pas décidé de la suite qu’elle donnera aux recommandations des citoyens. Les observateurs sont dubitatifs, mais l’optimisme reste de mise : la Conférence sur l’avenir de l’Europe peut atteindre son objectif si l’UE définit un processus permettant de débattre et d’agir sur les recommandations des citoyens et si elle soutient celui-ci par un engagement politique.

La Conférence est le premier forum public à l’échelle de l’UE conçu pour « faire entendre votre voix » afin de permettre aux citoyens européens de « partager leurs idées et de contribuer à façonner notre avenir commun ». Sur la base de cette expérience, de quoi la Conférence a-t-elle besoin pour être un succès ?

Tout d’abord, il faut clairement un engagement institutionnel pour y répondre. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont engagés à « écouter les Européens et à donner suite, dans les limites de leurs sphères de compétences, aux recommandations formulées ».

Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique ? Les experts ont averti que cet engagement n’est ni clair ni réalisable et qu’il risque d’abuser de la confiance des citoyens dans le processus de la Conférence jusqu’à présent.

Nous avons appris que pour que l’engagement civique puisse avoir une incidence sur la politique ou les politiques, le côté public de l’engagement a besoin d’engagements concrets à respecter. Notamment, la Convention Citoyenne pour le Climat 2019-2020 en France a été présentée comme un exemple d’assemblée citoyenne avec des « moyens », comme l’a décrit un observateur, en raison de l’engagement du président français Emmanuel Macron à soumettre les recommandations non filtrées du processus soit à un référendum, soit à un vote au parlement, soit à une prise de décision directe.

Bien que cet engagement soit clair, son action a été tout aussi nécessaire que l’engagement lui-même. Les citoyens ont estimé que le succès de la Convention dépendait principalement du fait que le président donne suite à cet engagement. Les avis sont mitigés, et beaucoup ont été déçus, certains critiques jugeant qu’Emmanuel Macron a fait trop de promesses.

Deuxièmement, l’UE doit être tenue responsable de ses décisions. La responsabilité devrait être le fondement de tout processus participatif. Une fois les recommandations adoptées, les fonctionnaires de l’UE devraient faire savoir publiquement quelles recommandations ont été adoptées, expliquer lesquelles ne l’ont pas été et pourquoi.

L’un des moyens utilisés par les gouvernements européens pour y parvenir est de maintenir la communication avec les citoyens par la suite. Cela pourrait être fait en utilisant la plateforme en ligne de la Conférence, comme à Barcelone, mais il faut agir maintenant pour s’assurer que cela soit en place à temps.

Il est également crucial que l’UE boucle le circuit des retours avec les citoyens en leur offrant des possibilités de révision et de recours. Cela pourrait inclure un mécanisme de suivi « en direct » des recommandations et des engagements.

Les membres du Partenariat pour un gouvernement transparent sont ainsi tenus de partager les progrès réalisés dans le cadre des plans d’action, comme en Italie, en France et au Portugal, ou encore dans le cadre du suivi des engagements en matière de lutte contre la corruption de Transparency International.

Une autre méthode consiste à faire participer directement les citoyens au processus de responsabilisation. Cela peut se faire en organisant une session de suivi pour que les citoyens examinent les actions et donnent leur avis.

Le gouvernement écossais, par exemple, a convoqué les citoyens participants à une assemblée de révision huit mois après la publication des recommandations de son assemblée sur le climat. L’UE pourrait également créer un panel de citoyens chargé de superviser la mise en œuvre et l’évaluation des recommandations de la Conférence, comme l’a fait l’assemblée des citoyens de Waltham Forest.

Troisièmement, l’UE doit veiller à ce que toutes ses institutions sachent à quoi s’attendre après la clôture de la Conférence. Le processus de réponse, d’action et de responsabilité doit être bien transmis et compris par toutes les institutions impliquées.

Il s’agit d’un défi à relever à tous les niveaux de gouvernement, et c’est donc un défi de taille, mais tout aussi important pour la Conférence compte tenu de l’ampleur de l’entreprise et de l’importance de ses acteurs institutionnels. Les experts de haut niveau du Centre de politique européenne (EPC) ont recommandé des mesures concrètes pour répondre aux attentes et garantir une voie et une responsabilité pour les résultats de la Conférence.

Quatrièmement, l’UE doit élaborer un modèle de participation civique aux affaires européennes pour le futur. Cela peut se faire en sensibilisant l’opinion publique aux réactions des participants. Ceux-ci peuvent être recueillis pendant et après la Conférence et devraient être largement publiés par la suite.

Les histoires personnelles sont souvent cruciales pour transmettre la valeur de la participation civique. Cela peut se faire par le biais de déclarations écrites, d’interviews ou de vidéos à l’instar du documentaire The People vs Climate Change produit après l’assemblée britannique sur le climat.

Une autre façon de procéder consiste à prendre des engagements clairs concernant l’utilisation future de la participation civique dans les affaires européennes — sur le thème de l’avenir de l’Europe ou sur d’autres questions. Le groupe d’experts de l’EPC a également présenté quatre propositions sur la manière dont cela pourrait être fait. Sans un tel modèle, la Conférence risque d’être considérée par les parties prenantes comme un exercice ponctuel.

Cinquièmement, l’UE doit garantir la capacité à fournir des résultats et un processus d’apprentissage et de croissance ouvert, pour faire mieux la prochaine fois, et instiller le sentiment qu’il y aura une prochaine fois, même si ce n’est pas à une aussi grande échelle.

Garantir la capacité à tenir ses promesses pourrait impliquer de maintenir le secrétariat de la Conférence en place dans un avenir proche. Trop souvent, les secrétariats sont mis hors service presque immédiatement, ce qui entraîne la perte des connaissances et des ressources institutionnelles nécessaires pour concrétiser les recommandations existantes.

Le secrétariat devrait également exploiter les centres d’apprentissage et d’innovation existant en Europe, tels que l’Observatoire de l’innovation dans le secteur public de l’OCDE (OPSI), le Decidim Fest de Barcelone, le nouveau réseau de connaissances sur les assemblées climatiques (KNOCA), le réseau mondial de recherche et développement (R&D) sur la démocratie et le réseau croissant des Festivals de la démocratie. Ce processus pourrait également consister à recueillir et à réagir aux commentaires des participants et à organiser des consultations avec la société civile.

Il y a beaucoup à apprendre des récents développements de la démocratie participative à travers l’Europe, qui a même été appelée la « vague délibérative ». Il est essentiel d’en faire le bilan maintenant que l’UE entre dans la phase finale de prise de décision dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les dernières sessions plénières de la CoFoE réuniront citoyens et responsables politiques dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg à partir des 11 et 12 mars 2022, après quoi le sort de la Conférence sera entre les mains des institutions européennes.

Toutefois, il est encore temps d’agir et, grâce à ces enseignements, la Conférence pourrait avoir une chance d’aboutir. Elle peut atteindre son objectif si l’UE clarifie le processus permettant de débattre et de donner suite aux recommandations de ses citoyens et si elle le soutient par des engagements politiques.