Réforme des traités : le soutien en demi-teinte de Ursula von der Leyen témoigne d’un élan manqué

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a affiché un soutien mitigé à la réforme des traités de l’UE dans son discours sur l’état de l’Union mercredi (13 septembre), ce qui semble témoigner d’un essoufflement de l’élan en faveur d’une telle réforme.

Dans son discours, Ursula von der Leyen a déclaré qu’elle soutiendrait toujours « ceux qui veulent réformer l’UE », comme le Parlement européen.

« Et, oui, cela passera par l’organisation d’une Convention européenne et par une modification des traités si et lorsque ce sera nécessaire », a-t-elle déclaré face aux eurodéputés à Strasbourg.

Toutefois, la présidente de l’exécutif a souligné que l’UE « ne peut pas » et « ne devrait pas attendre [une modification] des traités pour avancer sur la voie de l’élargissement ».

Les opposants à l’élargissement ont souvent mis en avant la complexité de la structure décisionnelle de l’UE et la nécessité d’une réforme informelle avant de pouvoir accueillir de nouveaux membres au sein du bloc.

L’eurodéputée allemande de centre gauche Gabriele Bischoff (S&D), qui a travaillé sur le rapport du Parlement appelant à une convention sur le traité, a déclaré lors d’une conférence de presse mercredi que ceux qui sont « en faveur de l’élargissement » doivent envisager la nécessité d’une modification des traités de l’Union.

Dans son discours sur l’état de l’Union de l’année dernière, Mme von der Leyen avait apporté un soutien plus marqué à une convention sur les traités, dans le cadre des mesures de suivi approuvées par les citoyens lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE). Cette conférence est une expérience de démocratie participative d’un an au cours de laquelle les participants ont eu leur mot à dire dans l’élaboration des politiques de l’UE.

« Mme von der Leyen n’est pas opposée à la convention », a déclaré l’eurodéputé vert/ALE Daniel Freund, qui a également travaillé sur le dossier d’ouverture de la convention, tout en soulignant qu’elle n’est pas une « pom-pom girl » de la réforme des traités.

En juin 2022, le Parlement a approuvé une résolution demandant au Conseil de voter sur l’ouverture d’une convention pour réformer les traités européens.

En réponse à cela, le Conseil a fait circuler un questionnaire parmi les États membres l’été dernier pour évaluer les positions des capitales à l’égard d’une telle mesure. Il ressort de ce questionnaire que les gouvernements nationaux semblent peu enclins à rouvrir les traités dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise du coût de la vie.

Depuis lors, la commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen a travaillé sur un rapport contenant des propositions de réforme de la Convention basées sur les recommandations découlant de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), qui sera voté ce jeudi (14 septembre) en commission et « avant la fin de l’année » en séance plénière.

L’objectif des rapporteurs est de forcer un vote du Conseil — qui dans ce cas voterait à la majorité simple et non à l’unanimité — avant la fin de ce mandat législatif en juin 2024.

Selon l’eurodéputé Guy Verhofstadt (Renew), la Convention débuterait alors après l’entrée en fonction du nouveau Parlement européen.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]