La répartition des sièges de député au Parlement européen entre les États membres : un enjeu démocratique autant que diplomatique

Le Conseil de l’UE devra adopter en 2009 une nouvelle répartition des sièges au Parlement européen. Les contraintes institutionnelles et diplomatiques, ainsi que l’équité démocratique rendent envisageables différentes options de calcul. Dans une analyse publiée par la Fondation Robert Schuman, Thierry Chopin, directeur des Etudes de la Fondation, et Jean-François Jamet, chercheur, détaillent les problèmes soulevés par cette nouvelle répartition et proposent des solutions.

« Il est essentiel de saisir en quoi cette répartition peut constituer un élément de démocratisation supplémentaire de la réforme institutionnelle en cours, notamment au regard des pouvoirs accrus du Parlement depuis sa création » rappellent les deux auteurs en introduction de leur analyse.

Le respect du mandat de la Conférence intergouvernementale et de l’équité démocratique de la représentation des citoyens de l’Union, ainsi que les contraintes diplomatiques traduisent le poids des réalités étatiques.

La prise en compte de la légitime exigence démocratique manifestée par les citoyens européens devrait, selon la Fondation Robert Schuman,  « mener à privilégier », pour cette répartition, le critère de l’équité démocratique. Ceci nécessiterait cependant de renoncer au statu quo actuel sur le plan diplomatique.

Les différentes propositions présentées par l’étude envisagent techniquement et statistiquement les options selon que l’on privilégie l’un ou l’autre des critères. Celles-ci respectent cependant dans tous les cas les contraintes posées par le mandat de la CIG.

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