Pensez "petits" d’abord : aidez les artisans du bâtiment à faire battre le cœur de l’économie locale !

Dans une tribune publié dans le Livre jaune d’EURACTIV.fr sur les attentes des parties prenantes françaises pour la prochaine mandature, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) fait le point sur les enjeux des directives en cours au niveau européen pour les entreprises de l’artisanat.

Acteurs majeurs de l’économie de proximité, les entreprises artisanales amortissent en silence, depuis deux ans, le choc de la crise économique  : l’activité a pu être maintenue et le chômage contenu.

Sur les 19 millions d’entreprises de l’Union Européenne, 2,7 millions appartiennent au secteur de la construction, dont 99 % de petites entreprises. Elles réalisent 80 % du chiffre d’affaires du secteur et emploient 80 % de sa population active. Structurant l’économie locale, ces petits organismes doivent être accompagnés sur le long terme et soutenues dans leurs initiatives.

Or le niveau communautaire fait planer plusieurs incertitudes sur leur avenir.

Les certifications environnementales

En premier lieu,  la directive « Energies Renouvelables », certification obligatoire des installateurs d’équipements en énergie renouvelable, ne tient pas compte des labels préexistants.

Or en France la marque ECO Artisan^®, développée par la CAPEB et soutenue par le ministère du développement durable, constitue un gage de sérieux, de compétence et de qualité pour les artisans titulaires.

L’instauration d’une certification européenne, solution intéressante pour les États ne disposant pas d’équivalent sur leur marché, s’avèrerait en revanche redondante, lourde, coûteuse et inadaptée pour les artisans français.

S’agissant de la certification des bâtiments en eux-mêmes, la création d’un «écolabel européen » devra répondre à deux objectifs primordiaux afin que les artisans puissent y accéder et envisager ainsi de labelliser leurs ouvrages  :

• d’abord des critères d’attribution simples et limités au bâtiment
• ensuite une méthode d’analyse du cycle de vie aisément reproductible et facilement applicable par de petites structures ne disposant pas de bureau d’étude en interne.

La directive sur l’Efficacité énergétique des bâtiments

L’élargissement effectif du champ d’application de la directive sur l’Efficacité énergétique des bâtiments est très attendu par notre secteur.

S’appliquant à tous les bâtiments – y compris ceux dont la surface est inférieure à 1000 m²-, cette extension permettra de généraliser la prise en compte de la performance dans tout projet de construction. Il s’agit d’en accélérer son application effective.

Sur le projet de Règlement « Produits de la Construction » (RPC), il est essentiel de prévoir des dispositions spécifiques proportionnées aux moyens des artisans pour obtenir le marquage CE. Je pense notamment à ceux qui fabriquent, pour leurs clients, des produits sur mesure ou en petites séries, tels que les fenêtres, portails ou autres ouvrages.

La directive Déchets

La directive Déchets retient l’objectif de 70 % de réemploi, recyclage et autres valorisations des déchets de construction et de démolition.

Ce chiffre est irréaliste  : d’abord il n’est pas adapté aux entreprises de rénovation, qui génèrent souvent des déchets mélangés, difficiles à trier en vue d’un recyclage ; ensuite il ne tient pas compte de la réalité des infrastructures de collecte et traitement disponibles. Des modulations d’objectif en fonction des situations rencontrées par les entreprises s’avèrent indispensables.

Le volet « Santé et sécurité au travail »

Enfin, sur le volet « Santé et sécurité au travail », le projet de directive relatif aux troubles musculo-squelettiques (TMS) est louable.

Cependant élargir un concept médical à un concept juridique, donc sujet à interprétations diverses selon les tribunaux, fait peser de lourdes incertitudes sur l’efficacité du dispositif. De plus, il est essentiel d’encadrer strictement la définition des TMS dans un secteur où le travail physique est la première source de valeur ajoutée.

La conclusion de ces propositions est qu’en toute chose, les décideurs européens doivent s’atteler à appliquer systématiquement le principe du « think small first ». Ceci afin de ne pas obérer la capacité des artisans à développer leur activité et investir sur leurs marchés de manière durable, face à des concurrents plus gros – et bien souvent plus influents.

Jean Lardin, président de la CAPEB – Confédération de l’Artisanat et des petites Entreprises du bâtiment