Pierre Boulanger (Fondation Robert Schuman) :Réhabiliter le modèle agricole et rural européen. D’une PAC à une autre

Dans un article publié le 4 juin par la Fondation Robert Schuman, Pierre Boulanger, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, estime que la PAC est progressivement devenue un mécanisme distributif de plus en plus complexe et de moins en moins légitime.

Depuis le Traité de Rome, le modèle agricole européen suit un processus intégratif et évolutif. Ce mécanisme est, à maintes reprises, allé à l’encontre des objectifs communautaires déclarés et des attentes du producteur, citoyen, consommateur, contribuable européen estime Pierre Boulanger.

La dernière réforme de la politique agricole commune (PAC) est en train d’être mise en place alors même que les évolutions du milieu rural européen comme des grandes données mondiales sont porteuses de changements structurels considérables. Malgré ses nombreux ajustements, la PAC est devenue un mécanisme distributif de plus en plus complexe et de moins en moins légitime, critiqué sur le plan économique, social, environnemental et territorial. L’Agenda 2000 a entrepris l’intégration des politiques agricole et rurale et entériné l’irréversibilité du découplage des aides agricoles, sous-tendant une volonté réelle de privilégier les lois du marché en soutenant les exploitants agricoles et la fourniture de biens publics et non plus les productions ou les prix. Ainsi, le budget européen, caractérisé par une inertie anachronique reflétant les considérations économiques, sociales et politiques passées, doit accompagner cette dynamique ambitieuse et reconsidérer ses priorités, notamment au regard de la Stratégie de Lisbonne.

Pour ce faire, il convient de procéder à un renforcement quantitatif et qualitatif des mesures structurelles de développement rural, nécessitant une orientation plus marquée des fonds du 1er (mesures de marché et paiements directs) vers le 2ème pilier de la PAC (mesures de développement rural). De même, l’Union européenne doit s’engager à mettre en place des instruments pertinents de régulation des marchés agricoles issus d’une articulation équilibrée entre espaces aussi bien privé et public que national/régional et communautaire. Le réexamen exhaustif des ressources et dépenses du budget européen prévu pour la période 2008-2009 associé à un diagnostic transparent de la PAC issu du « bilan de santé » de 2008 doivent permettre d’édifier la politique agricole et rurale commune de demain.

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