Projet de constitution européenne - coopération policière et judiciaire en matière pénale

D'après cette analyse, tandis que le renforcement de la coopération policière en matière de sécurité pourrait engendrer un risque de «rupture institutionnelle» et de fragmentation juridique, il pourrait aussi faciliter le succès d'un processus du «bas vers le haut» pour la coopération judiciaire en matière pénale.

D’après cette analyse, tandis que le renforcement de la coopération policière en matière de sécurité pourrait engendrer un risque de «rupture institutionnelle» et de fragmentation juridique, il pourrait aussi faciliter le succès d’un processus du «bas vers le haut» pour la coopération judiciaire en matière pénale.

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