Traité réformateur : mettre en oeuvre les innovations institutionnelles
Le Traité de Lisbonne, s’il est ratifié par l’ensemble des États membres, apportera un certain nombre d’innovations institutionnelles majeures pour le fonctionnement de l’UE à 27. Une étude conjointe de trois think-tanks bruxellois souligne néanmoins qu’un certain nombre de problèmes de mise en œuvre sont susceptibles d’altérer l’efficacité de cette réforme tant attendue des institutions de l’UE.
Le Traité de Lisbonne, s’il est ratifié par l’ensemble des États membres, apportera un certain nombre d’innovations institutionnelles majeures pour le fonctionnement de l’UE à 27. Une étude conjointe de trois think-tanks bruxellois souligne néanmoins qu’un certain nombre de problèmes de mise en œuvre sont susceptibles d’altérer l’efficacité de cette réforme tant attendue des institutions de l’UE.
En bref :
Après des années d’impasse, la réforme institutionel de l’UE devrait enfin voir prochainement le jour, le Traité modificatif devant être le 13 décembre par les chefs d’État et de gouvernement. Reste cependant à ratifier le traité dans l’ensemble des États membres. Ce nouveau texte apporte un certain nombre d’innovations institutionnelles qui devraient faciliter grandement le fonctionnement de l’UE à 27 (Lire le dossier d’EURACTIV sur le Traité modificatif).
L’efficacité d’une telle réforme institutionnelle dépend cependant de sa traduction en pratique. C’est ce qu’ont analysé trois think-tanks bruxellois : le Centre for European Policy Studies (CEPS), l’Institut Royal des Relations Internationales (Egmont) et le European Policy Center (EPC). Leur étude conjointe, The Treaty of Lisbon : Implementing the Institutional Innovations, souligne le risque que la mise en œuvre des innovations du Traité entraîne de sérieuses difficultés. Elle s’attache aussi à proposer, lorsque cela est possible, des solutions pour éviter ces problèmes ou du moins en atténuer les effets.
Cette analyse aborde successivement sept domaines : le Parlement européen, la Commission, la Présidence du Conseil, le vote à la majorité qualifiée, le rôle des Parlements nationaux, les coopérations renforcées et la politique étrangère. Parmi les problèmes soulevés arrive en tête le manque de clarté dans la délimitation des compétences respectives des trois futurs principaux dirigeants de l’UE : le président de la Commission, le président du Conseil européen et le Haut Représentant pour la PESC. Autre difficulté soulignée, le fonctionnement concret du système de rotation des nationalités composant la Commission qui doit encore être déterminé par le Conseil, à l’unanimité.
Lire l’analyse dans son intégralité.
