UE : suspendre un État membre ?

Sur le site d’analyses géopolitiques Diploweb, le chercheur Pierre Verluise explique le mécanisme complexe de suspension de certains droits d’un État au sein de l’UE. En dernier ressort, ce sont toujours les politiques qui prennent les décisions quitte à contourner les traités, conclut-il.

Présentons dans un premier temps les règles du jeu puis dans un second temps les procédures de vote. 

1. Les règles du jeu

Quelles sont les valeurs à respecter par un État membre de l’Union européenne et à quelles conditions le Conseil peut-il décider de suspendre certains droits d’un pays membre ?

A. Les valeurs de l’Union européenne

Pour commencer, quelles sont les valeurs dont la violation pourrait entraîner une procédure de suspension ? L’article 2 du traité sur l’Union européenne révisé par le traité de Lisbonne précise  : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les hommes et les femmes. »