Pour la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d'illégalité »
Dans un arrêt portant formellement sur le recours d'un important producteur de rouleaux de gazon...
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CEDH
Rome visée par une plainte sur son recours aux gardes-côtes libyens
17 migrants rescapés en Méditerranée ont porté plainte auprès de la Cour européenne des droits...
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Macron devant la CEDH pour plaider en faveur de la loi antiterroriste
Emmanuel Macron réaffirmera mardi à Strasbourg l'attachement de la France à l'État de droit lors...
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La CEDH juge « nécessaire » l'interdiction du voile intégral
Même si elle choque certains musulmans, l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public...
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La justice européenne condamne la France dans une affaire de diffamation
La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a une nouvelle fois jugé la France pour une condamnation...
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