LEAK : les députés européens travaillent sur une révision majeure des commissions législatives
Le Parlement européen travaille sur une révision majeure de ses commissions, selon un document interne...
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IMCO
Data Act : le rapporteur propose de supprimer l'équivalence fonctionnelle en cas de changement de fournisseur
L’eurodéputé en charge des dispositions de la loi sur les données (Data Act) relatives au...
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Les eurodéputés souhaitent simplifier la mise en œuvre des règles sur les publicités politiques
Les eurodéputés de la commission parlementaire en charge du dossier ont déposé une série d’amendements...
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Loi sur l'IA : les eurodéputés soumettent des milliers d'amendements avant le début des négociations
Chaque groupe politique du Parlement européen a soumis quelques centaines d’amendements à la future loi...
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L’accord parlementaire sur le DSA devrait tenir jusqu'au vote final en commission
Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont trouvé un terrain d’entente sur la loi...
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Des amendements de dernière minute qui pourraient changer le DMA
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) pourrait déposer jusqu’à six...
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