LEAK : les députés européens travaillent sur une révision majeure des commissions législatives

Le Parlement européen travaille sur une révision majeure de ses commissions, selon un document interne consulté par EURACTIV. Mercredi (14 juin), le sujet sera discuté par les dirigeants de l’hémicycle.

Les trois propositions sur la table, axées sur la réforme des vingt commissions législatives du Parlement et des trois sous-commissions « visent à simplifier les procédures, à réduire les conflits de compétences et à garantir une position cohérente du Parlement européen dans les négociations interinstitutionnelles », peut-on lire dans le document.

Les commissions sont la principale source de pouvoir législatif du Parlement : les commissions des Affaires économiques et monétaires (ECON), des Budgets (BUDG), du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO), de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) sont parmi celles qui traitent de la plupart des textes législatifs sur lesquels les députés européens ont un droit de regard égal à celui des ministres des États membres au Conseil.

Par ailleurs, la commission des Affaires étrangères (AFET) est considérée par beaucoup au Parlement comme le principal enjeu lorsque les postes de président de commission sont répartis entre les groupes politiques au début de chaque mandat.

Cependant, les responsables du Parlement ont indiqué que la structure actuelle laisse trop de place au chevauchement des compétences politiques, ce qui conduit à une concurrence entre les commissions sur certains dossiers législatifs, qui peut miner la force de négociation du Parlement face à la Commission européenne et au Conseil des ministres de l’UE.

Le « système de Westminster »

La première option, baptisée le « système de Westminster », prévoit « un nombre réduit de commissions permanentes horizontales couvrant de vastes domaines politiques » au début de chaque mandat législatif de cinq ans ainsi que des « commissions des projets de loi » ad hoc pour des textes législatifs spécifiques. Les « commissions des projets de loi » seraient dissoutes à la fin de chaque procédure législative et leur création serait confiée à la Conférence des présidents, organe composé du président du Parlement européen et des présidents des groupes politiques.

Les « commissions permanentes horizontales » pourraient être composées de 80 à 120 membres — ce qui représenterait une augmentation significative de la taille des commissions actuelles qui comptent entre 25 et 88 députés — et examineraient les « commissions des projets de loi » qui peuvent être formées. Ces dernières seraient quant à elles composées de 20 à 80 membres.

Le second modèle proposé consiste à créer une série de « grandes commissions couvrant de vastes domaines politiques », composées de 80 à 120 membres, ainsi que des « commissions d’enquête responsables de domaines politiques sectoriels relevant de la compétence plus large des grandes commissions ».

Contrairement au système actuel dans lequel les commissions se réunissent selon un calendrier périodique, la nouvelle proposition prévoit que les grandes commissions se réunissent en fonction des besoins uniquement.

Des commissions réduites

La dernière proposition conserverait les mêmes caractéristiques de la structure actuelle des commissions, mais réduirait leur nombre, grâce à la révision de leurs compétences et à la création d’une « commission législative temporaire pour les propositions intersectorielles ».

Selon le document, la commission des « propositions intersectorielles » pourrait également être intégrée aux deux premiers modèles, « en dernier recours, pour traiter d’importantes propositions législatives intersectorielles spécifiques (ou de documents stratégiques prélégislatifs de la Commission) qui relèvent de la compétence de plusieurs commissions », précise le document.

Ces types de commissions peuvent, par exemple, porter sur les « relations avec les citoyens », l’« égalité de genre et l’intégration de la dimension de genre » ou encore le « règlement intérieur, les immunités et les questions juridiques », selon le document.

Prochaines étapes

Les groupes politiques fourniront un retour d’information sur les trois propositions à Strasbourg mercredi (14 juin).

Le Parlement a pour objectif de conclure la réforme avant la fin de ce mandat législatif, à la fin du printemps 2024.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]