Data Act : la présidence suédoise de l’UE veut résoudre les questions en suspens
La présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne a fait circuler un document exposant des...
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partage de données
Data Act : le Conseil de l’UE propose de réviser les dispositions relatives au cloud
Le nouveau texte de compromis sur le règlement sur les données (Data Act), diffusé jeudi...
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Data Act : la présidence tchèque du Conseil de l'UE se rapproche d'une approche générale
La présidence tchèque du Conseil de l’UE a fait circuler un nouveau compromis sur les...
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Loi sur les données : l’eurodéputée principale insiste sur l’exemption des PME dans l’obligation de partage des données
La rapporteure du Parlement européen pour la loi sur les données a proposé plusieurs changements...
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Data Act : la présidence tchèque de l’UE présente un compromis sur l’accès des pouvoirs publics aux données privées
Prague cherche à faire avancer le débat sur la proposition de loi sur les données...
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Data Act : la Commission européenne détaille les implications juridiques aux États membres
Ces dernières semaines, la Commission européenne a fait une série de présentations, obtenues par EURACTIV,...
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LEAK : l’espace européen des données pour libérer les données de santé
La Commission européenne s’apprête à proposer un nouveau cadre de gouvernance pour les données de...
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Data Act : la Commission européenne met en avant les obligations de partage des données
Mercredi (23 février), l’exécutif européen a présenté son projet de nouvelle loi sur les données (Data...
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L’industrie se prépare à contester le Data Act de la Commission
Les principaux acteurs de l’industrie, des entreprises technologiques aux constructeurs automobiles, se préparent à contester...
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LEAK : les règles du Data Act pour le partage des données, le changement de cloud et l’interopérabilité
La proposition de loi sur les données, ou Data Act, définit les règles de partage...
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