Entretien avec le Commissaire Spidla [FR]

Dans un entretien exclusif accordé à EURACTIV, Vladimir Spidla, le Commissaire à l’emploi et aux affaires sociales, se dit prêt à s’impliquer très activement dans le débat portant sur les diverses voies envisageables en vue d’une réforme du modèle social européen.

A l’époque de la Commission Prodi, le thème de la responsabilité sociale des entreprises s’était vu accorder une place extrêmement importante ; or, ces derniers temps, on en entend très peu parler. Cela veut-il dire que la Commission actuelle se désintéresse de ce sujet ? Quand la publication de la Communication de la Commission sur la RSE doit-elle intervenir ? Quels en seront les principaux messages ? 

Naturellement, il est faux de dire que la Commission ne veut pas faire de progrès sur la question de la responsabilité sociale des entreprises. La Commission prépare actuellement une nouvelle Communication, qui sera publiée dans le courant du dernier semestre de l’année 2005, avec une collaboration étroite avec M. Verheugen et la DG Entreprises. C’est un sujet très important en ce moment. 

Pouvez-vous déjà nous dire quelques mots sur les grands messages ? Est-ce que ce sera une approche volontaire ? 

Il est clair que nous opterons pour l’approche volontaire, fondée notamment sur le système d’échange des bonnes pratiques. Je peux dire que je prépare une séance de « brainstorming » avec le Commissaire Verheugen, ce sera le véritable point de départ – nous en sommes encore au début du processus, même si quelques sujets sont déjà définis.

Il y a eu des discussions sur le fait que cela pourrait être des engagements volontaires, mais que les instruments de mesure, par contre, pourraient être standardisés ou harmonisés. Est-ce que vous allez dans ce sens ? 

C’est évidemment une question sensible. Je suis absolument certain qu’il faut, dans une certaine mesure, standardiser les instruments, mais je ne suis pas sûr que l’on ait besoin d’instruments obligatoires – c’est une chose un peu différente. Mais il est clair que lorsque l’on parle d’un sujet aussi sensible que la responsabilité sociale des entreprises, il faut avoir des méthodes permettant d’évaluer les mesures adoptées. Je suis donc favorable à la standardisation, mais je reste prudent concernant le niveau des obligations à mettre en place.

Il me semble, vu de l’extérieur, qu’il s’agit d’un processus assez long. La consultation des parties prenantes s’est déroulée il y a déjà longtemps, que s’est-il passé depuis ? Le changement de Commission a-t-il ralenti les choses, est-ce qu’il y a des discussions entre Commissaires qui prennent un peu de temps ? 

Naturellement, les Commissaires discutent entre eux sur ce sujet, mais le changement de Commission n’a pas ralenti le processus. Il s’agit d’un sujet sensible, et lorsqu’on veut traiter un tel sujet avec efficacité, il faut beaucoup travailler. Quelles sont nos tâches en général ? La responsabilité sociale au niveau européen, et plus largement au niveau mondial, comme on peut le voir par exemple dans le concept de «travail décent  ». 

Abordons le chapitre de l’emploi et de la cohésion sociale : l’UE n’a-t-elle pas tendance à susciter des attentes importantes de la part des citoyens en matière de lutte contre le chômage, alors qu’il s’agit d’un domaine dans lequel ce sont avant tout les gouvernements nationaux qui doivent agir. De quelle influence la Commission dispose-t-elle vraiment vis-à-vis des Etats membres ? 

Il faut être un peu prudent sur ce point. La Commission, par le biais de la méthode ouverte de coordination, a la capacité d’influencer les Etats membres. Lorsque l’on se penche sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, on constate que les domaines couverts par la méthode ouverte de coordination sont ceux où les progrès sont les plus visibles. Par exemple, concernant le taux d’emploi féminin, il est presque sûr que nous allons atteindre nos objectifs : la méthode ouverte de coordination permet donc d’obtenir des succès. Pour moi, il est très satisfaisant de voir que les Etats membres veulent collaborer. J’ai des entretiens avec les représentants de tous les Etats membres, et c’est absolument clair, ils veulent collaborer, parce qu’il s’agit actuellement du sujet le plus important pour les responsables politiques. 

Vous avez maintenant les lignes directrices pour l’emploi – est-ce que vous croyez vraiment que celles-ci vont avoir une influence sur les Etats membres ? 

Je vous l’ai dit, les Etats membres veulent collaborer. Leur participation est relativement bonne, on peut dire que dans les discours, on entend des voix favorables. La base est donc solide. 

Les ONG et syndicats ont déploré le manque d’importance accordée à la dimension sociale dans la version révisée de la stratégie de Lisbonne. Une telle critique est-elle selon vous justifiée ? 

Cette critique n’est pas justifiée, parce que la stratégie de Lisbonne (y compris dans sa version révisée) est fondée sur un équilibre entre l’économie, l’environnement et le domaine social. L’agenda social, qui est un document ayant un lien direct avec la stratégie de Lisbonne, a par ailleurs une importance très grande. La critique que vous mentionnez ne me paraît donc pas justifiée. 

Mais, après les référendums en France et aux Pays-Bas, est-ce qu’il ne faudrait pas réviser cet équilibre entre les trois dimensions ? Les citoyens ne demandent-ils pas que la priorité soit d’abord accordée à l’emploi et à la cohésion ? 

Je ne crois pas qu’il faille réviser cet équilibre : il est impossible d’avoir l’emploi sans la croissance, et d’avoir une stabilité durable sans cohésion sociale et sans respect de l’environnement. Je pense que l’équilibre actuel est le bon, et de toute façon le « non » en France est intervenu deux ou trois mois après la révision de la stratégie de Lisbonne, sans lien direct avec cette révision. Il est clair à mes yeux qu’il faut mettre en œuvre cette révision. 

Le pays d’Europe centrale ont une expérience plus récente des réformes, et d’un équilibre dynamique entre ces différentes dimensions (sociale, économique et environnementale), alors qu’à l’ouest de l’Europe on constate une certaine inertie. Etant vous-même originaire d’Europe centrale, que pensez avoir pu apporter à ce débat ? 

On peut apporter des solutions imaginatives et quelques leçons. La leçon fondamentale, c’est qu’il est possible de réaliser des réformes profondes, et de se retrouver en bonne santé à l’issue de ces réformes. Je peux citer l’exemple de la République tchèque, qui est évidemment le pays que je connais le mieux : la croissance se situe aujourd’hui à 4,4 ou 4,5%, la stabilité économique est très bonne, le taux de chômage se situe certes à plus de 8%, mais il est en diminution, et le taux de pauvreté est le plus bas du monde (selon les résultats des rapports de l’OCDE et de la Commission européenne). Les réformes sont donc possibles, d’autant plus qu’en Europe de l’ouest elles ne seraient pas aussi profondes que dans les pays d’Europe centrale : ceux-ci ont connu une véritable révolution, mais ici il s’agirait ici d’une simple évolution. 

Tout de même, est-ce qu’on n’a pas vu des gouvernements se faire punir pour avoir mis en œuvre ces réformes ? 

Certes, mais c’est la règle en politique. De toute façon, si un gouvernement prend les mesures appropriées, l’histoire le jugera de façon positive. Dans les pays d’Europe centrale, c’est toujours le même cycle : gouvernement – réformes – nouveau gouvernement. Mais les réformes continuent, et ces pays progressent. La survie de tel ou tel gouvernement, ce n’est finalement pas la chose la plus importante. 

Concernant le thème de la flexibilité du travail, plusieurs Etats membres (notamment le Danemark, Pays-Bas) ont introduit des mesures visant à rendre leurs marchés du travail plus « flexibles » – c’est notamment le modèle de la « flexicurité ». La Commission a-t-elle suffisamment promu ces modèles ? Vos services étudient-ils la façon dont ces modèles pourraient servir d’inspiration à d’autres Etats membres ? 

Vous avez raison. La Commission fait ceci de positif pour l’Europe qu’elle examine et compare les différents modèles existants. Pour moi, le modèle danois est intéressant, mais le modèle autrichien s’avère également très efficace, tout en étant un peu différent. Mon rôle, c’est de faciliter la recherche des modèles qui sont appropriés, ceux qui donnent la flexibilité, mais aussi la sécurité dont on a besoin. Flexibilité et sécurité ne sont pas en contradiction : on peut voir que les marchés de l’emploi où la sécurité n’existe pas sont aussi ceux qui ne sont pas flexibles, parce que le taux de rotation est si élevé que les gens ne veulent pas prendre un emploi. Le modèle danois est relativement flexible, mais au moment du passage d’un emploi à un autre chaque travailleur bénéficie d’un soutien important. 

Un des problèmes liés à la flexibilité du travail, c’est celui de la faible mobilité des citoyens européens. Vous avez annoncé que 2006 serait l’année de la mobilité professionnelle, il s’agit vraiment d’un thème très important pour vous ? 

Oui, tout à fait, parce que grâce à la mobilité, on obtient la meilleure répartition possible de la main d’œuvre disponible. La mobilité professionnelle est cruciale, même s’il faudrait cesser de comparer les Etats-Unis à l’Europe : bien sûr, entre Prague et Lisbonne, la distance est à peu près la même qu’entre New York et San Francisco, mais il ne faut pas oublier que dans le cas des Etats-Unis la langue reste toujours l’anglais. Ce sont deux situations totalement différentes. 

Il est malgré tout évident qu’il faut améliorer le niveau de mobilité en Europe, en premier lieu pour les travailleurs hautement qualifiés, mais il ne faut pas se montrer trop optimiste, il existe des limites. 

S’agissant de la directive sur le travail intérimaire, où en sommes-nous actuellement ? Est-ce qu’il y a blocage au niveau du Conseil ?

 Oui, c’est un peu bloqué. Je cherche une solution, mais c’est très compliqué. Le sujet le plus sensible est celui de la « période transitoire », qui prévoit que les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le début de leur contrat, de conditions identiques à celles des salariés bénéficiant de contrats « permanents ». Il y a les pays qui ne veulent avoir aucune période transitoire, ceux comme les Pays-Bas, la République tchèque et d’autres qui appliquent déjà avec succès le régime de la période transitoire, et enfin ceux qui veulent qu’une telle période soit réduite à six mois. 

Pensez-vous qu’un accord sur ce point puisse intervenir pendant la présidence britannique ? 

Oui, je le pense. La Commission a déjà présenté sa proposition, qui cherche à trouver un point d’équilibre entre la position du Parlement européen et celle du Conseil ; je pense que c’est une bonne base. Les Britanniques accordent beaucoup d’importance à cette directive, et je pense qu’une solution est possible, même si c’est toujours très compliqué. Le principal problème, c’est qu’il existe plusieurs traditions en matière de marchés du travail. De ces traditions sont issues les conventions collectives en vigueur dans plusieurs pays. Le compromis le plus raisonnable pour les modèles sans conventions collectives est jugé inacceptable par les pays dotés de telles conventions. C’est un facteur de complication, car il s’agit d’une question très sensible. 

Mais vous êtes malgré tout confiant ? 

Oui, je suis confiant, parce que j’ai parlé à tout le monde et je vois que tout le monde veut trouver une solution. 

Au moment des référendums en France et aux Pays-Bas, on a vu que le débat sur les différents modèles – « modèle franco-allemand », « modèle britannique », « modèle nordique » – a pris une importance nouvelle, et on sait que la présidence britannique veut animer ce débat d’une façon dynamique. Est-il possible de réconcilier ces modèles ? La Commission va-t-elle montrer qu’il existe entre eux un « air de famille », et qu’au-delà des disputes entre ces petits frères et ces petites sœurs, on peut créer quelque chose de commun et d’harmonieux ? 

Je pense qu’il existe un modèle social européen, même si celui-ci est décliné en plusieurs variantes. Dans les différents Etats membres, les valeurs et les concepts stratégiques sont les mêmes. Quels sont ces concepts ? Le premier est celui d’universalité : dans le domaine de la santé (je pense ici à la couverture universelle), que l’on parle du National Health Service britannique ou du système allemand, le principe est le même – l’universalité ; s’agissant des retraites, le système est aussi fondé sur la solidarité et l’universalité – que l’on ait affaire à un modèle beveridgien ou à un modèle bismarckien. Un autre concept à la base du modèle social européen est celui d’ « inclusion active » : tous les Etats membres sont dotés d’un système permettant d’aider les gens en situation de pauvreté, facilitant l’accès des citoyens à la formation, etc. 

Le modèle européen est fondé sur le refus d’une société inégalitaire. Il produit des politiques actives contre cette menace. Certaines de ces politiques sont plus efficaces que d’autres, bien sûr, mais le modèle, lui, est toujours le même. 

Pour conclure, le modèle social européen existe, sous diverses déclinaisons – vous avez utilisé les termes de « frères » et de « sœurs », je pense que la métaphore est juste -, et il est possible de comparer les différentes pratiques entre elles pour voir laquelle est la plus appropriée. Les différentes branches du modèle européen reposent chacune sur une tradition spécifique, qui limite les possibilités de réforme. Par exemple, il serait très difficile de faire évoluer un système beveridgien vers un modèle bismarckien, mais il est possible de comparer les méthodes qui donnent le plus d’activité à la population. 

Vous dites qu’il existe un seul modèle social européen ? Est-ce que cette idée fait consensus au sein du Collège ? 

Le Conseil a demandé que la Commission prépare un discours sur la viabilité du modèle social. En général, la question n’est pas celle de la viabilité, parce que beaucoup de modèles peuvent être viables. La question est : quel modèle, avec quelles valeurs ? Ma conviction est simple : les valeurs restent, les institutions changent. Il faut changer les institutions, mais il ne faut pas rejeter les valeurs. 

En France comme en Allemagne, le système d’emploi ne fonctionne pas comme il le devrait. On sent bien qu’il existe un besoin de changement, mais en même temps de grands blocages. La Commission ne pourrait-elle pas jouer un rôle plus franc pour inciter ces pays à regarder beaucoup plus du côté du Royaume-Uni, des pays nordiques ou de l’Europe centrale ? 

La Commission a la possibilité de comparer les systèmes et de formuler des recommandations, notamment dans les lignes directrices – je suis moi-même prêt à le faire. En agissant ainsi, je suis sûr que la Commission facilite la tâche des gouvernements nationaux, qui sont soumis à une pression énorme, et je suis préparé à être au centre de ces discussions. 

Vous parlez d’ailleurs français et allemand. Vous êtes donc prêt à aller parler devant l’Assemblée nationale et le Bundestag pour indiquer quelle est la marche à suivre ? 

S’ils le souhaitent, j’y suis prêt, naturellement. 

Monsieur le Commissaire, merci de nous avoir accordé cet entretien.