Améliorer la mise en oeuvre
Le 11 décembre 2002, la Commission a publié une série de communications spécialement dédiées à la transparence, l'efficacité et l'obligation de rendre compte dans la mise en oeuvre de la législation européenne. La Commission s'est engagée à réexaminer la mise en oeuvre de ces mesures en 2003.
Le 11 décembre 2002, la Commission a
publié une série de communications spécialement
dédiées à la transparence, l’efficacité et
l’obligation de rendre compte dans la mise en oeuvre de la
législation européenne. La Commission s’est
engagée à réexaminer la mise en oeuvre de ces
mesures en 2003.
