Consultation des parties concernées : une voix pour la société civile en Europe ? [FR]
Les institutions européennes ont toujours tenté d'impliquer les administrations nationales, des entreprises et des groupes de la société civile (ou lobbyistes) dans la définition et la mise en oeuvre des politiques communautaires. Cette pratique est devenue obligatoire en 1997 avec le Traité d'Amsterdam, qui impose à la Commission de mener de larges consultations et de publier des documents avant de présenter de nouveaux projets de législation, et a donné lieu à l'adoption de principes fondamentaux concernant les consultations publiques afin de garantir que toutes les parties intéressées sont correctement entendues. Trois ans plus tard, la Commission veut aller encore plus loin en faisant des consultations publiques un aspect à part entière du processus législatif européen. La Commission espère ainsi renforcer la transparence et la légitimité de l'UE et regagner la confiance des citoyens dans le projet européen.
Les institutions européennes ont toujours tenté d’impliquer les administrations nationales, des entreprises et des groupes de la société civile (ou lobbyistes) dans la définition et la mise en oeuvre des politiques communautaires. Cette pratique est devenue obligatoire en 1997 avec le Traité d’Amsterdam, qui impose à la Commission de mener de larges consultations et de publier des documents avant de présenter de nouveaux projets de législation, et a donné lieu à l’adoption de principes fondamentaux concernant les consultations publiques afin de garantir que toutes les parties intéressées sont correctement entendues. Trois ans plus tard, la Commission veut aller encore plus loin en faisant des consultations publiques un aspect à part entière du processus législatif européen. La Commission espère ainsi renforcer la transparence et la légitimité de l’UE et regagner la confiance des citoyens dans le projet européen.
