Aide à l’Ukraine : l’UE propose des contributions volontaires pour contourner le veto de Budapest

Selon un document interne du Service diplomatique de l’UE (SEAE), 26 États membres pourraient verser des contributions volontaires pour débloquer 6,6 milliards d’euros d’aide militaire à l’Ukraine, en contournant la Hongrie qui poursuit son blocage.

Selon le document interne de l’UE daté du 4 octobre et consulté par Euractiv, « à la lumière de l’impasse actuelle sur les sept propositions […], des contributions financières volontaires pourraient être utilisées pour mobiliser les fonds disponibles de la FEP [Facilité européenne pour la paix] dédiés au soutien militaire de l’Ukraine d’une valeur de 6,6 milliards d’euros ».

Dans le cadre de cette proposition, les fonds bloqués destinés à Kiev seraient donc versés par 26 États membres en fonction de leur contribution régulière (basée sur le revenu national brut), sans compter la part de la Hongrie.

Les ministres des Affaires étrangères de l’UE devraient discuter de cette initiative et d’un soutien supplémentaire à l’Ukraine avant l’hiver lors de leur réunion à Luxembourg lundi 14 octobre.

La nouvelle proposition du SEAE intervient après que Budapest a bloqué, au cours des derniers mois, le versement d’un total de 6,6 milliards d’euros pour le remboursement des dons à Kiev et l’achat d’équipements au nom du pays en guerre.

La Hongrie a d’abord obtenu que la banque nationale hongroise OTP soit retirée de la liste noire des sanctions liées à l’Ukraine, et a ensuite cherché à obtenir des garanties pour qu’elle ne soit pas à nouveau sanctionnée, maintenant ainsi son veto sur les fonds.

Étant donné que toute décision concernant la Facilité européenne pour la paix — un instrument hors budget destiné au soutien militaire de l’UE aux pays tiers — doit être prise à l’unanimité, les fonds sont restés bloqués.

« La tranche […] est bloquée depuis un an et demi maintenant, et franchement, cela sape notre volonté politique de soutenir l’Ukraine », a indiqué un haut fonctionnaire de l’UE.

« C’est pourquoi nous avons eu l’idée d’explorer différentes possibilités pour débloquer la situation le plus rapidement possible », a-t-il ajouté.

Selon le service diplomatique de l’UE, « l’utilisation de la possibilité existante de contributions financières volontaires permettrait de poursuivre le soutien militaire létal et non létal à l’Ukraine dans le cadre de la FEP ».

La décision initiale de créer la FEP prévoyait le droit pour des pays tiers, notamment la Norvège, de participer au fonds sur une base volontaire.

La proposition du SEAE suggère que tous les États membres de l’UE, à l’exception de la Hongrie, participent au fonds sur la base de contributions volontaires au lieu d’un fonds classique. Chaque pays pourrait donc contribuer en fonction de son revenu national brut, comme pour toute contribution ordinaire.

L’accord utiliserait ce fonds de solidarité pour rembourser le fonds d’assistance à l’Ukraine (de 5 milliards d’euros) et les livraisons d’équipements de défense à l’Ukraine par les États membres de l’UE (d’une valeur de 1,6 milliard d’euros), ainsi que pour financer à l’achat commun de munitions et de systèmes de défense aérienne.

Le montant de 1,6 milliard d’euros provenant de la Facilité européenne pour la paix serait alors réorienté vers les aides à la défense destinés à d’autres pays tiers, tandis que le reste de l’argent approuvé uniquement pour l’Ukraine serait acheminé par le biais d’une autre procédure juridique.

Bien que le compromis présenté par l’UE puisse résoudre le blocage hongrois, il ne s’agit que du « tout début de la discussion », a averti un diplomate de l’UE.

Les 27 États membres, y compris la Hongrie, doivent approuver un tel mécanisme.

Ensuite, la procédure juridique que chacun des 26 États membres de l’UE devrait suivre pour approuver la contribution volontaire n’est pas encore claire.

« Les parlements doivent-ils l’approuver ? Dans tous les pays, les procédures budgétaires sont différentes », a indiqué un troisième diplomate de l’UE.

En Allemagne, par exemple, la décision devrait probablement être approuvée par le Bundestag.

Certains États membres de l’UE se méfient également du changement de la tradition de solidarité du système de la FEP, qui a remboursé les dons des États membres à l’Ukraine en excluant la Hongrie.

« Nous créons petit à petit un dangereux précédent, où nous excluons un État membre parce qu’il ne partage pas l’objectif global, qui dans ce cas est plus que nécessaire, mais qui, s’il est utilisé pour d’autres cas à l’avenir, pourrait soulever des doutes significatifs », a souligné un autre diplomate de l’UE.

« Après cela, il est probable que nous devrons sérieusement commencer à examiner nos mécanismes et procédures de vote ainsi que la direction que nous voulons prendre », a-t-il conclu.

[Édité par Anna Martino]