Aides régionales : Bruxelles peu encline à assouplir sa doctrine

Rapporteur sur le dossier, le président du Limousin attire l’attention sur les conséquences locales de la limitation, voulue par la Commission, des aides aux grandes entreprises dans certains territoires.

Attribuer des aides publiques aux entreprises avec la plus grande parcimonie, tel est la priorité de la Commission européenne, qui peaufine en ce moment de nouvelles règles, plus strictes. 

« Nos ressources sont limitées et nous voulons nous assurer qu’elles soient utilisées de la meilleure manière possible. C’est ce qui nous anime », soutient Nicholas Martyn, directeur général adjoint de la direction des affaires régionales à la Commission européenne.

Auditionnés par les députés européens le 19 février, aux côtés du président du Limousin Jean-Paul Denanot, les responsables de la Commission européenne sont pour le moment peu disposés à infléchir leur ligne.

« Shopping » de subventions publiques

Les nouvelles règles proposées empêchent les régions les plus prospères (PIB par habitant supérieur à 75% de la moyenne européenne) de soutenir les entreprises de plus de 250 salariés au titre d’un dispositif baptisé « aides à finalité régionale ». Entre la PME et la grosse multinationale, un gabarit intermédiaire d’entreprises existe.

Ces structures « locales et familiales » sont « porteuses de nombreux emplois », plaide Jean-Paul Denanot, rapporteur pour le Comité des Régions et partisan d’un seuil de 750 salariés. « Les pays concurrents de l’Union européenne ont adopté une définition beaucoup plus souple », tient-il à signaler. C’est « l’avenir de l’industrie européenne [qui] est en jeu. »

Pour justifier la réduction du champ des aides publiques, les fonctionnaires de la Commission s’en remettent à des « études indépendantes » tendant à montrer que l’activité des grandes entreprises aurait été la même « si elles n’avaient pas reçu d’aide », explique Gert-Jan Koopman.

Pour le directeur général adjoint chargé des aides d’Etat, ces sociétés se livrent au « shopping » de subventions publiques à travers toute l’Europe. Elles touchent ainsi des aides de plusieurs pays « pour les mêmes projets », déplore-t-il. Une pratique qui serait particulièrement valable dans le secteur automobile.

L’orientation prise par Bruxelles inquiète les eurodéputés au-delà des clivages politiques. Contanze Krehl, députée allemande sociale-démocrate, redoute les risques de délocalisation des entreprises, tentées de rejoindre des contrées plus attractives.

Risque de délocalisation

Un risque qui pourrait se concrétiser à l’extérieur de l’UE comme en son sein, puisque les régions plus pauvres pourront continuer à soutenir leurs grandes entreprises au titre des aides régionales (bien que dans des proportions plus faibles qu’avant). Pour éviter cet écueil, Jean-Paul Denanot voudrait contraindre les entreprises au remboursement des aides à finalité régionale comme des fonds structurels, si elles mettent les voiles dans les années qui suivent la perception des subsides (3 ans pour les PME, 5 ans pour les autres).

A droite, on estime que la Commission est trop « orthodoxe et radicale ». « Les petites PME dépendent des grandes entreprises », rappelle le Polonais Jan Olbricht, du parti populaire européen.

Du bout des lèvres, la Commission européenne serait prête à concéder des dérogations pour certaines grandes entreprises, sans pour autant s’étendre sur les conditions précises de ces exceptions.

Les eurodéputés de la commission des affaires économiques, qui n’ont pas le pouvoir d’amender le texte dans ce domaine où la Commission européenne est toute puissante, pourraient tenter de hausser le ton en produisant un rapport.

Mais le temps presse : le régime proposé par la Commission et actuellement discuté par les Etats sera définitivement adopté en mai. Le mois où un groupe de travail co-piloté par le président de Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne devra remettre ses conclusions sur les 55 milliards d’aides accordées aux entreprises, avec pour objectif de les réduire de 2 milliards d’euros d’ici 2015.