Allemagne : les Länder veulent accélérer l'externalisation du traitement des demandes d'asile vers des pays tiers

Dans le cadre d’un différend persistant sur la politique d’asile, les Länder ont maintenant exigé de procéder à l’externalisation des demandes d’asile vers des pays tiers, en donnant une date butoir au gouvernement.

Mercredi (6 mars), au cours d’une réunion de coordination avec M. Scholz, les Premiers ministres des Länder ont accentué la pression sur le gouvernement fédéral. La question est désormais à l’ordre du jour de leur prochaine réunion en juin.

« Bien sûr, j’aurais souhaité davantage de progrès […] entre novembre et janvier », a déclaré le ministre-président du Land de Hesse, Boris Reihn (CDU), lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion, ajoutant qu’il s’agirait « certainement d’un sujet dont nous discuterons ensemble ».

En novembre, les États fédéraux et les législateurs dirigés par l’opposition, ainsi que le partenaire de coalition de M. Scholz, le FDP, avaient exhorté le gouvernement à conclure des accords avec des pays tiers pour traiter les demandes d’asile afin de décourager l’immigration irrégulière.

Après avoir rejeté la proposition de suivre le modèle du Royaume-Uni et de l’Italie et d’établir des accords de demande d’asile avec des pays tiers, le gouvernement a accepté à contrecœur d’enquêter sur la légalité des procédures de demande d’asile à l’étranger. « Nous allons vérifier l’idée », avait alors déclaré M. Scholz.

Toutefois, la consultation d’experts sur la conformité de la détermination du statut de protection des réfugiés en transit ou dans des pays tiers avec la Convention de Genève sur les réfugiés et la Convention européenne des droits de l’Homme a été lente. Selon le ministère fédéral de l’Intérieur, une première audience a eu lieu le 22 février et l’enquête se poursuit depuis.

Les Länder ont intensifié la pression sur M. Scholz pour qu’il fasse avancer le dossier. Le 20 juin, le gouvernement doit présenter sa position lors de la prochaine conférence des ministres-présidents (à la tête des Länder).

« Les résultats devraient être disponibles au moment où les chefs de gouvernement des Länder rencontreront le chancelier fédéral le 20 juin 2024 », peut-on lire dans la résolution des 16 Länder.

Le nœud du problème est la terminologie utilisée pour les « accords avec les pays tiers ».
La chercheuse en migration Victoria Rietig, l’une des expertes ayant participé à la première audition, a déclaré que « dans le débat public, des modèles complètement différents sont regroupés sous l’appellation “solution de pays tiers” », selon tagesschau.de.

Les accords actuels entre l’Italie et l’Albanie ainsi qu’entre le Royaume-Uni et le Rwanda ont été pris comme exemples. Alors que l’accord entre l’Italie et l’Albanie permet aux agents italiens de procéder à l’évaluation des demandes d’asile sur le sol albanais, l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda suit une approche différente.

Le Royaume-Uni prévoit en effet d’amener chaque migrant directement au Rwanda, où la demande sera examinée. Si l’asile est accordé, il sera exécuté au Rwanda sous supervision locale.

Toutefois, les deux initiatives ont été critiquées quant à leur conformité avec le droit international. La Cour suprême britannique a remis en question le niveau de protection au Rwanda. Et en Albanie, la Cour constitutionnelle a soutenu de justesse l’accord après avoir initialement bloqué sa ratification.