Barroso contraint à de nouvelles concessions pour obtenir l'investiture du Parlement

Le Parlement européen veut obtenir la garantie
qu’il pourra réclamer la démission de tout
Commissaire ayant perdu la confiance d’une majorité
de députés au cours de son mandat.

La nouvelle Commission Barroso paraît
certaine d’obtenir l’investiture du Parlement
européen ce jeudi 18 novembre. Le prix à
payer pourrait cependant être plus
élevé que
celui correspondant aux trois
changements concédés par José Manuel
Barroso depuis le retrait forcé de sa
première équipe en octobre.

Les principaux groupes politiques du Parlement ont en
effet introduit une résolution appelant à une
« révision » de « l’accord-cadre sur
les relations entre le Parlement européen et la
Commission », résolution qui, si
elle devait être adoptée, renforcerait la
capacité du Parlement à obtenir le renvoi
d’un Commissaire ayant perdu la
confiance d’une majorité de
députés.     

Selon la résolution, le président de la
Commission devrait, dans un tel cas de figure,
s’engager à rechercher un accord visant à
remplacer un Commissaire ou à modifier ses
attributions si le Parlement le demande.

Un tel amendement aux règles actuellement en
vigueur est de nature à renforcer le rôle
du Parlement vis-à-vis de la
Commission.