Berlin et Londres veulent traquer les Européens réputés avides de prestations sociales

Trop de citoyens solliciteraient l’assistance des Etats alors qu’ils sont originaires d’un autre pays européen. Dans une lettre, quatre ministres de l’Intérieur mettent le cap sur la répression, au détriment de la libre circulation.

On croyait le sujet mis en veilleuse depuis l’élection française de 2012, qui a sifflé la fin de la partie sur l’espace Schengen.

Encensée ou décriée au gré des agendas politiques, la libre circulation des personnes refait surface dans le débat européen, à la faveur d’une lettre cosignée par quatre ministres de l’Intérieur (Hans-Peter Friedrich, Johanna Mikl-Leitner, Fred Teeven, Theresay May), transmise  la semaine dernière à la présidence irlandaise ainsi qu’à trois commissaires européens.

Formules choc

Cette fois, il est plus question de fraude à la sécurité sociale que de contrôle aux frontières, mais l’argumentaire est monté sur les mêmes ressorts. L’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Autriche seraient pris entre deux mâchoires : celle de l’UE, prétendument trop laxiste, et celle des immigrés, réputés coûteux pour la nation.

« Actuellement, un certain nombre de municipalités et de villes subissent une très forte pression exercée par certains immigrés venant d’autres Etats membres », peut-on lire dans ce courrier, émaillé de formules choc.

De la même manière que Claude Guéant, sous le précédent gouvernement, dénonçait les failles présumées de l’espace Schengen, les ministres européens pointent les faiblesses de la directive de 2004 sur la libre circulation et de séjour des citoyens européens. Les Etats n’auraient pas la liberté d’adopter les « mesures nécessaires pour combattre les abus ».

« Affront au bon sens »

Ceux qui ont été expulsés pour cause de fraude ou de documents falsifiés « peuvent quasiment entrer de nouveau dans le pays le lendemain ». Des « arrangements au niveau national ou européen » permettent à des citoyens de l’UE fraîchement débarqués de « réclamer les mêmes prestations sociales » que les ressortissants nationaux.

C’est un « affront au bon sens », tonne le quatuor ministériel. Si la formule peut avoir un écho « populiste », « il est difficile de comprendre jusqu’où la solidarité » constituerait un affront au bon sens, écrit Yves Pascouau, spécialiste des politiques d’immigration pour le think tank European policy centre.

S’ils se disent corsetés par Bruxelles, pour qui la non-discrimination des citoyens européens est une pierre angulaire, les Etats restent en tout cas libres de durcir les critères de leur régime de prestations sociales, en les conditionnant par exemple à une durée minimum de cotisation.

En quelques pages, les ministres de l’Intérieur ouvrent plusieurs brèches à la fois dans l’un des rares domaines tangibles de la construction européenne accrédités par les citoyens : leur liberté de s’établir dans un autre pays européen pour aller y chercher du travail pendant trois voire six mois.

Elections allemandes

Or, le langage retenu par les ministres n’est pas celui de la citoyenneté européenne, mais bien celui habituellement « applicable aux immigrants » venus de pays tiers, relève Yves Pascouau. Une approche décomplexée sur le fond comme sur la forme, tant le ton de la missive est virulent. « On n’est plus sur des approches masquées », ajoute-t-il. Et de rappeler la coïncidence aussi ironique que grinçante avec le calendrier de la Commission : 2013, « année européenne des citoyens », promet Bruxelles. Les Etats, de leur côté, gardent en mémoire leurs échéances immédiates : élections allemandes en septembre et levée des restrictions de la libre circulation des Roumains et des Bulgares en 2014.

En début d’année, le gouvernement de David Cameron avait même songé lancer une campagne d’auto-dénigrement de la Grande-Bretagne dans ces deux pays, pour dissuader leurs citoyens de se rendre dans un royaume dont « les rues ne sont pas pavées d’or. » L’idée a fait long feu mais la crainte de subir les effets du « tourisme social » infuse jusque dans les collectivités locales.

« L’immigration liée à la pauvreté n’est tout simplement pas anticipée par l’Union européenne », se plaint l’association des villes allemandes dans un document publié en janvier dernier. « Beaucoup de dossiers liés à l’arrivée de personnes provenant d’Europe du Sud ne peuvent être traités au niveau local ». Cette migration conduit à des coûts « importants » en matière de « logements d’urgence, de soins de santé primaires, de mesures d’accompagnement social et d’offres de formation ».

La présidence irlandaise « réfléchit »

En guise de solution, cette organisation préconise le recours aux « fonds sociaux européens et autres instruments financiers disponibles pour favoriser la prise en charge sociale, sanitaire et professionnelle » de ces « migrants » européens.

Contrairement aux gouvernements, les élus locaux ne placent pas la fraude sociale au centre du problème, ils ne l’évoquent même pas. Interrogée, la représentation britannique à Bruxelles n’a pas donné suite à notre demande de statistiques sur le recours abusif ou frauduleux aux aides sociales britanniques par des citoyens européens.

A force de creuser leur sillon, les détracteurs de la libre circulation parviendront-ils à leurs fins ? Ce droit « n’est pas négociable », exclut Mina Andreeva, porte-parole de la commissaire luxembourgeoise Viviane Reding, chargée de la citoyenneté européenne.

De son côté, la présidence irlandaise « réfléchit à la réponse » à donner aux ministres, résolus à discuter, lors d’une prochaine réunion en juin, des « abus » prétendument occasionnés par la mobilité des Européens.