Boite à outils 5G : la Commission européenne interdit Huawei et ZTE

Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a exhorté, jeudi (15 juin), les États membres à utiliser les prérogatives de la boîte à outils 5G pour restreindre ou exclure les fournisseurs à haut risque et a annoncé des mesures pour libérer ses réseaux internes de Huawei et ZTE.

Le deuxième rapport sur la mise en œuvre de la boîte à outils pour la sécurité des réseaux 5G, adopté à l’unanimité par les États membres jeudi, a révélé que seuls 10 des 27 États membres de l’UE ont jusqu’à présent utilisé la boîte à outils pour imposer des obligations aux fournisseurs à haut risque, en les restreignant ou en les excluant de leurs réseaux 5G.

« C’est trop lent, et cela pose un risque de sécurité majeur et expose la sécurité collective de l’Union, car cela crée une dépendance majeure pour l’UE et de graves vulnérabilités », a affirmé le commissaire européen Thierry Breton lors d’une conférence de presse jeudi.

« Nous demandons à nos services de connectivité et à nos fournisseurs de se libérer de Huawei et de ZTE. Cela s’applique aux nouveaux contrats et aux contrats existants [et] à tous les établissements de la Commission européenne et nous demandons aux autres institutions de l’UE de faire de même », a ajouté M. Breton.

L’expression « fournisseur à haut risque » est normalement utilisée pour désigner les fournisseurs d’équipements de technologies de l’information et de la communication (TIC) qui risquent d’être de connivence avec une puissance hostile. Les pays occidentaux se méfient de plus en plus de Huawei, ZTE et d’autres entreprises chinoises, car la législation chinoise sur la sécurité pourrait obliger les entreprises à divulguer des données aux autorités de Pékin.

Cependant, tous les pays de l’UE n’ont pas suivi le mouvement. L’Allemagne, en particulier, s’est montrée réticente à prendre des mesures susceptibles de compromettre ses relations commerciales avec la Chine.

L’interdiction de la Commission signifie que non seulement l’exécutif européen ne fera pas appel à ces fournisseurs à haut risque, mais aussi que les entreprises qui leur fournissent des services ne devraient pas non plus faire appel aux fournisseurs chinois.

Reste à savoir jusqu’où cela ira dans la chaîne d’approvisionnement. M. Breton souhaite également que d’autres institutions fassent de même, comme ce fut le cas lorsque la Commission a interdit TikTok sur les téléphones professionnels.

« La sécurité des réseaux 5G est essentielle. Ce sont des infrastructures critiques en elles-mêmes et pour d’autres secteurs qui en dépendent, comme l’énergie, les transports, la santé et la finance », a expliqué M. Breton.

Boîte à outils 5G

L’UE a adopté à l’unanimité une boîte à outils sur la sécurité des réseaux 5G en janvier 2020.

Une partie de la boîte à outils 5G permet aux États membres d’identifier les « fournisseurs à haut risque » et d’être en mesure de leur interdire ou de restreindre leur accès aux éléments essentiels des réseaux 5G à l’échelle de l’UE.

Cette classification s’explique par le fait que certains fournisseurs de télécommunications étrangers sont soumis à des « lois très intrusives de pays tiers sur le renseignement national et la sécurité des données ». Il s’agit notamment de fournisseurs chinois tels que Huawei et ZTE.

Les mesures prises à l’encontre de Huawei s’inscrivent également dans le cadre d’une guerre commerciale plus large lancée par l’administration américaine de Donald Trump, dont l’objectif est de paralyser le secteur technologique chinois en pleine croissance.

Les réseaux 5G étant un élément essentiel du développement technologique, comme dans l’application de l’internet des objets, l’UE vise également à réduire sa dépendance vis-à-vis des pays tiers, à assurer sa sécurité économique et à maintenir sa souveraineté technologique.

Le deuxième rapport sur la mise en œuvre de la boîte à outils de sécurité 5G, publié à la même occasion, est une révision du premier rapport d’avancement de juillet 2020.

Il constate que si 24 pays membres de l’UE adoptent ou préparent des mesures législatives concernant la boîte à outils de l’UE, des éléments essentiels n’ont pas été mis en œuvre.

« Cette situation crée un risque évident de dépendance persistante à l’égard de fournisseurs à haut risque sur le marché intérieur, avec des répercussions négatives potentiellement graves sur la sécurité des utilisateurs et des entreprises dans l’ensemble de l’UE, ainsi que sur les infrastructures critiques de l’UE », indique le rapport, appelant les États membres à agir sans plus tarder.

Le rapport souligne également la nécessité d’une mise en œuvre technique et d’une attention particulière accordée à l’application des exigences de sécurité de base, en augmentant les normes de sécurité par le biais de robustes conditions de passation de marchés pour répondre à un ensemble minimum d’exigences de sécurité.

« Si les États membres n’agissent pas, la Commission envisagera d’autres mesures pour renforcer la résilience du marché intérieur, notamment en explorant les voies législatives possibles en consultation avec le groupe de coopération SRI [sécurité des réseaux et de l’information] », conclut le rapport.

La semaine prochaine, la Commission européenne présentera une stratégie de sécurité économique qui pourrait inclure de nouvelles mesures de politique commerciale à l’encontre des entreprises chinoises.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]