Brexit : le programme spatial et le Pacte vert de l’UE menacés

L’incapacité de Bruxelles et de Londres à se mettre d’accord sur les modalités de l’après-Brexit met en péril le programme spatial européen. Le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) — et notamment le suivi détaillé de l’évolution de notre environnement grâce à l’imagerie satellite — pourrait être le premier à en pâtir si aucune solution n’est trouvée d’ici la mi-2024.

Lorsque le Royaume-Uni a quitté l’UE en 2020, Londres a souhaité continuer à participer au programme Copernicus de l’UE, un programme d’observation de la Terre qui permet notamment de surveiller l’évolution environnementale de la planète au moyen de satellites depuis l’espace.

Toutefois, en l’absence d’une solution concernant la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, les deux parties n’ont pas pu se pencher sur les dispositions relatives à Horizon Europe et, par extension, sur la participation du Royaume-Uni au programme Copernicus.

Par conséquent, le Royaume-Uni n’a jamais payé ses contributions de 721 millions d’euros au programme spatial pour la période 2021-2027, a souligné l’Agence spatiale européenne (ESA) dans une note interne consultée par EURACTIV.

Après la signature de l’accord de Windsor en mars et le règlement de la question de l’Irlande du Nord, « le Royaume-Uni et l’UE ont clairement indiqué qu’ils étaient ouverts à la poursuite des discussions sur l’association du Royaume-Uni aux programmes de l’UE », a expliqué un porte-parole du gouvernement britannique à EURACTIV.

« Toutefois, les discussions sur la marche à suivre devront refléter [notre absence pendant] plus de deux ans à la participation aux programmes », a-t-il ajouté.

Il reste à déterminer quel mécanisme de correction le Royaume-Uni pourrait demander pour compenser son incapacité à participer au programme spatial au cours des deux dernières années.

Copernicus en danger

En attendant, l’argent manquant dû au déficit de financement a « une incidence majeure sur la composante spatiale de Copernicus », a averti l’ESA.

Ce déficit financier de Copernicus « compromet considérablement la continuité renforcée du programme [Copernicus] et sa capacité à soutenir pleinement et en temps opportun le Pacte vert pour l’Europe ».

La future génération de satellites Copernicus, qui contribuerait à l’objectif de l’UE d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 par le biais des missions d’expansion Sentinel, serait la première concernée par le retard de la contribution financière manquante du Royaume-Uni.

Ces missions comprennent six satellites, dont Copernicus Anthropogenic Carbon Dioxide Monitoring (CO2M), destiné à donner à l’UE les moyens de mesurer les émissions de CO2 dues aux activités humaines à tous les niveaux.

D’autres missions Copernicus déjà en orbite et opérationnelles sont également menacées, selon le document de l’ESA.

Pour les missions Sentinel actuellement en cours, des retards budgétaires jusqu’en 2028 « réduiraient la flexibilité et la capacité de l’opération à répondre de manière satisfaisante aux besoins du programme et aux attentes des utilisateurs », entre autres.

En ce qui concerne la gestion des catastrophes, les retards « réduiraient considérablement la capacité, en particulier, de répondre aux besoins d’urgence liés à la gestion des catastrophes », entraînant des problèmes potentiels liés aux « données optiques et radar à très haute résolution ».

Une solution avant juin 2024

Pour que le développement du programme se poursuive, la contribution manquante devrait être « mise à disposition à un stade ultérieur, mais au plus tard en juin 2024 », précise la note de l’ESA.

Si le recouvrement du déficit de financement ne devait avoir lieu qu’au cours de la prochaine période budgétaire de l’UE (2028-2034), s’ensuivraient « des années d’interruption dans le développement des satellites, ce qui retarderait donc considérablement leur disponibilité à l’appui des besoins stratégiques […] de l’UE », indique la note.

Un retard augmenterait également « considérablement le coût du programme », ajoute-t-elle.

Pour éviter de mettre en péril l’ensemble de la constellation de satellites, l’ESA estime que « sachant que le déficit doit être comblé avant la mi-2024, la dernière possibilité de financement intervient lors de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) ».

La Commission européenne a indiqué qu’elle proposerait une révision du cadre financier pluriannuel actuel de l’UE avant l’été, mais les négociations entre les États membres sur les contributions pourraient prendre plusieurs mois.

L’accord des États membres pour une révision du CFP n’est « pas certain », a confié à EURACTIV l’eurodéputé Christophe Grudler (Renew, France), chargé du dossier sur le programme spatial au Parlement européen.

Selon lui, « le Royaume-Uni doit payer l’intégralité de sa contribution puisqu’il bénéficiera finalement des services des satellites, comme le pays le souhaite ».

« Jusqu’à présent, le programme n’a pas souffert ; le budget a été consacré aux premières années », a-t-il déclaré, ajoutant que de cette manière, la contribution du Royaume-Uni comblerait simplement le fossé des dernières années jusqu’en 2028.

Selon le rapporteur, en cas d’échec, une autre option serait d’utiliser le budget de l’UE ou les fonds propres de l’ESA.

Le Royaume-Uni, quant à lui, a étudié des programmes alternatifs qui pourraient être lancés rapidement en cas de besoin, selon ce qu’a compris EURACTIV.

Le pays a également constamment rappelé à l’UE que ses chercheurs et ses entreprises avaient été entièrement exclus des programmes au cours des deux dernières années.

Dans la foulée de la signature du cadre de Windsor, « des négociations sont en cours sur l’éventuelle association du Royaume-Uni à Copernicus. Elles se poursuivront dans le contexte de la participation potentielle du Royaume-Uni à certains programmes de l’UE, tels que Copernicus », a indiqué un responsable de la Commission européenne à EURACTIV.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]