Bruxelles accusée pour son « penchant » vers le milieu des affaires [FR]

Les groupes de haut niveau de la Commission européenne penchent du côté des intérêts du monde des affaires et n’offrent pas de consultation équitable de tous les acteurs, selon un rapport de Friends of the Earth à paraître demain (12 février). L’ONG appelle à un moratoire sur la création de tels groupes, jusqu’à ce que des mécanismes plus transparents soient établis.

Le rapport rédigé par Friends of the Earth Europe (FoEE) et dont EURACTIV a pris connaissance conclut que l’accès privilégié du monde des affaires semble s’être institutionnalisé au sein de nombreux groupes d’experts, les représentants de l’industrie occupant trop souvent la plupart des sièges destinés aux acteurs non gouvernementaux.

Les recommandations et les rapports d’étape rédigés par les groupes de haut niveau de la Commission (GHN) sont avant tout destinés à améliorer la compétitivité de l’industrie européenne aux dépens des objectifs environnementaux, affirme le rapport.

Selon FoEE, les GHN ne peuvent donc pas constituer l’endroit idéal pour formuler des politiques importantes et controversées. L’organisation appelle l’exécutif européen à dissoudre les groupes contrôlés par les intérêts des industries et à prendre les mesures nécessaires pour garantir une représentation plus équilibrée. 

De plus, le rapport demande à la Commission de révéler les informations relatives aux adhésions (noms et organisations) et les documents (rapports et procès-verbaux) dans un registre détaillé. 

L’ONG souhaite également que l’exécutif européen limite la création de nouveaux groupes consultatifs jusqu’à ce que des mécanismes transparents de création soient établis, notamment des critères clairs et solides qui garantissent une consultation équitable de tous les acteurs. 

La rapport se penche en particulier sur sept GHN institués par la direction entreprise et industrie de la Commission, couvrant un grand nombre de domaines tels que l’énergie, l’environnement, la compétitivité, les secteurs de l’automobile, du textile et de l’habillement ainsi que les secteurs pharmaceutique et chimique. Il soulève de sérieuses questions quant à leur légitimité démocratique. 

Adhésion partiale …

Il apparaît que la composition de la majorité des groupes examinés est partialement en faveur de l’industrie, selon le rapport. 

Dans deux groupes (« textile et habillement » et « charges administratives »), plus de la moitié des membres représentaient les intérêts des entreprises, leur conférant ainsi un contrôle sur le groupe, tandis que plus de la moitié des membres non gouvernementaux des cinq autres groupes à l’étude étaient issus du monde des affaires.

… et recommandations politiques partiales

Les rapports des GHN sur les secteurs de l’automobile et du textile reflètent clairement un agenda de l’industrie, selon le rapport, car leurs recommandations suivent une approche orientée vers le marché qui assouplit les normes, voire est indifférente à ces dernières.

Quant aux recommandations des GHN sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement, elles reflètent le parti pris industriel au sein du groupe, avec un accent clairement mis sur les techno-solutions, explique le rapport. 

De plus, lorsque les représentants non industriels prennent la parole, leur contribution semble avoir un impact néfaste sur le travail du groupe, le rapport laissant en effet entendre que l’industrie ne manifeste dès lors plus d’intérêt et que le groupe perd sa raison d’être. 

L’expertise de l’industrie est « cruciale »

Le porte-parole de la Commission, Mark Gray, a déclaré à EURACTIV que de tels rapports ont tendance à « choisir un ou deux exemples subjectifs relatifs à l’industrie » en négligeant de présenter une vision plus large.  

Il a refusé de s’exprimer sur les détails du rapport jusqu’à ce qu’il ne soit publié, mais a souligné qu’il fallait replacer le rôle des groupes de haut niveau « dans le bon contexte ». « C’est la Commission qui prépare et rédige la législation. Les groupes d’experts de haut niveau agissent en tant qu’outils utiles à la consultation et à l’expertise », a déclaré M. Gray.

« Il est crucial que la Commission recoure à l’expertise de l’industrie lorsque les débats portent sur la compétitivité d’importants secteurs industriels européens », a ajouté le porte-parole de l’exécutif européen. « Les groupes de haut niveau ont des attributions spécifiques qui sont souvent limitées dans leur portée et dans le temps ».