Bruxelles avance lentement vers une réglementation des nouveaux réseaux intelligents

La Commission européenne progresse lentement vers un nouveau cadre réglementaire voué à promouvoir les réseaux intelligents dans un document de stratégie qui sera publié aujourd'hui (12 avril) et qui prévoit un éventail de mesures pour lancer le secteur.

Les consommateurs qui disposent de compteurs intelligents pourraient réduire leur consommation d'énergie de plus de 10%, peut-on lire dans la communication obtenue par EURACTIV.

Les compteurs intelligents, qui sont conceptuellement et technologiquement liés aux réseaux, permettent aux consommateurs de consommer l'énergie en dehors des pics énergétiques, par exemple, en programmant les cycles d'une machine à laver pour qu'elle fonctionne pendant la nuit.

Toutefois, seuls 10 % des foyers de l'UE disposent actuellement d'un compteur intelligent, malgré une directive sur l'électricité mise à jour en 2009 avec le troisième paquet sur l'énergie qui a pour objectif que 80 % des foyers européens en disposent d'ici 2020.

John Harris, vice-président de Landis and Gyr, leader du marché des compteurs intelligents, a déclaré à EURACTIV qu'il y avait eut suffisamment de « marge de manœuvre dans ce troisième paquet sur l'énergie pour que les Etats membres puissent faire ce qu'ils voulaient, et très peu de choses ont été mises en œuvre sur le terrain ».

Ce document était « louable » en comparaison, a-t-il dit.

La communication prévoit une « réglementation plus stricte sur la mise en œuvre des réseaux intelligents » d'ici 2012 si les Etats membres ne font pas des « progrès suffisants » pour introduire les systèmes de compteurs intelligents à cause du lien étroit qui existe entre les réseaux et les compteurs.

Incitations réglementaires

Le document fait également mention d'incitations réglementaires à venir pour les réseaux intelligents, d'une possible révision de la directive sur les services énergétiques et même d'une possible intervention pour définir un code de réseau si les efforts nécessaires à la mise en œuvre du programme de travail existant ne sont pas fournis cette année.

Pour contrôler l'avancement de la situation, les Etats membres devront fournir des plans d'action avec des objectifs s'agissant de la mise en place des systèmes de réseaux intelligents.

Les décideurs politiques voient les réseaux intelligents comme un outil pour réduire les pertes du réseau, augmenter la fiabilité de celui-ci et permettre à une grande quantité d'énergies renouvelables intermittentes d'être connectées au réseau. En outre, ils permettent aux consommateurs de revendre l'énergie au réseau.

Jessica Stromback, directrice exécutive de Smart Energy Demand Coalition, a salué la nouvelle approche de la Commission.

« Je pense que c'est un excellent début », a-t-elle déclaré à EURACTIV, « et alors qu'ils avanceront, ils verront les domaines sur lesquels ils doivent se concentrer pour un développement plus important des cadres réglementaires ».

La communication d'aujourd'hui avait déjà été mentionnée l'année dernière dans un document d'orientation qui estimait que les réseaux intelligents pourraient faire économiser 52 milliards d'euros à l'UE chaque année.

Comblerles lacunes en matière d'investissement

La communication précise que des « lacunes considérables » en matière d'investissement devront être comblées, car même si « les gestionnaires et les fournisseurs de réseaux devraient assumer la plus grande partie des investissements », il est peu probable qu'ils le fassent sans « un modèle juste de partage des coûts ».

Toutefois, selon Mme Stromback, le problème auquel doivent faire face les réseaux intelligents réside surtout dans les cadres législatifs et réglementaires.

« Les investissements sont là », a-t-elle dit à EURACTIV. « Siemens, EDF et Schneiders sont prêts à se lancer, mais ils ne peuvent pas. Ils sont seulement stoppés parce que les marchés des capacités et les marchés de gros qui sont nécessaires pour vendre les économies d'énergies restent inexistants pour le moment ».

Eurelectric, l'association qui représente l'industrie électrique dans l'UE, a également salué la communication.

Toutefois, le président du groupe, Peter Birkner, a ajouté que le manque d'incitations, dans la réglementation nationale et dans la politique énergétique européenne dans son ensemble, ralentissait les investissements nécessaires pour les réseaux intelligents ».