Bruxelles envisage de dégainer un plan massif de subventions face au choc énergétique de la guerre en Iran
Le projet de plan de l'UE « va bien au-delà des règles actuelles en matière d’aides d’État », a déclaré un expert
La Commission européenne envisage d’accorder des subventions publiques massives aux entreprises européennes, alors que Bruxelles s’efforce de protéger l’économie de l’UE contre la flambée des prix de l’énergie provoquée par la guerre en Iran.
Selon un projet de proposition de la Commission consulté par Euractiv, l’exécutif européen autorisera les États membres à augmenter considérablement les subventions accordées à l’industrie lourde en permettant à l’État de couvrir 70 % des factures d’électricité en gros jusqu’au 31 décembre 2026, contre 50 % aujourd’hui. Comme dans le cadre des règles actuelles, ces mesures fixeraient un seuil minimal de 50 € par mégawattheure et seraient plafonnées à la moitié de la consommation.
« Cela va bien au-delà des règles actuelles en matière d’aides d’État », a noté Philipp Jäger, chercheur senior au Centre Jacques Delors.
Jäger a ajouté que cette proposition constituait une victoire majeure pour l’Allemagne, première économie de l’Union, où tant les responsables politiques que les industriels réclament depuis longtemps la possibilité de combiner plusieurs formes d’aides d’État pour aider à couvrir les factures d’électricité des entreprises.
Mais l’initiative de Bruxelles risque d’être vivement critiquée par les petits États membres, qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour protéger leurs entreprises nationales.
Berlin offre actuellement aux entreprises la possibilité de bénéficier soit d’une aide de 1,6 milliard d’euros par an pour les indemniser de la hausse des prix de l’électricité due au système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), soit d’un tarif industriel spécial de 1,5 milliard d’euros.
« Permettre aux industries à forte intensité énergétique de cumuler la compensation indirecte du SEQE et les aides d’État pour l’électricité est depuis longtemps une revendication du gouvernement et de l’industrie allemands », a indiqué Jäger. « Cela représentera probablement des sommes considérables. »
Les projets de propositions, que Bruxelles espère mettre en œuvre d’ici la fin avril et qui pourraient encore évoluer, envisagent également de permettre aux gouvernements de couvrir temporairement 100 % des coûts de carburant pour toutes les entreprises actives dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de la navigation intérieure et du transport routier, au moyen de prêts et de garanties.
Des subventions pourraient également couvrir 50 % des surcoûts de carburant des entreprises, précise le document. Les gouvernements nationaux pourraient octroyer jusqu’à 50 000 euros à toute entreprise utilisant du carburant ou des engrais, sur la base d’une consommation estimée, en contournant les formalités administratives afin d’accélérer le versement des fonds, ajoute-t-il.
Ces mesures radicales semblent contredire les affirmations répétées des responsables de l’UE selon lesquelles toute subvention gouvernementale offerte en réponse à la guerre en Iran serait « ciblée ».
La réponse des États membres à la crise énergétique de 2022 déclenchée par l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie « était beaucoup moins temporaire et beaucoup moins ciblée », a déclaré mardi le commissaire européen à l’économie, Valdis Dombrovskis. « C’est donc quelque chose que nous voulons éviter cette fois-ci. »
(ow)
