L'UE assouplit ses règles budgétaires pour faire face au choc iranien

La Commission européenne a assoupli les règles budgétaires de l’UE afin de permettre aux pays de réduire leur dépendance aux énergies fossiles, alors que le choc énergétique provoqué par la guerre en Iran continue de se répercuter sur les économies de l’Union.

L’exécutif européen autorisera les capitales à consacrer jusqu’à 0,3 % de leur PIB annuel à des mesures visant à renforcer leur « résilience structurelle » face aux chocs énergétiques sans dépasser le seuil budgétaire de 3 % fixé par Bruxelles, a annoncé aux journalistes Valdis Dombrovskis, commissaire européen chargé de l’économie.

Cette marge de manœuvre budgétaire supplémentaire s’appliquera jusqu’en 2028 et sera plafonnée à un total de 0,6 % de la production annuelle, a-t-il précisé.

« Nous traversons une période particulièrement difficile et mouvementée », a noté Dombrovskis. Il a ajouté que la fermeture du détroit d’Ormuz – un goulet d’étranglement énergétique crucial actuellement soumis à un double blocus de la part de l’Iran et des États-Unis – a entraîné des « répercussions négatives de plus en plus importantes » sur l’inflation et la croissance économique européennes.

La décision prise mercredi marque un revirement majeur de la part de Bruxelles, qui avait auparavant nié que la crise actuelle – qualifiée par l’Agence internationale de l’énergie de « la plus grave de l’histoire » – justifiait un assouplissement des règles. Elle intervient moins de deux semaines après que la Commission a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour l’UE en 2026, de 1,4 % à 1,1 %, et relevé ses prévisions d’inflation de 2,1 % à 3,1 %.

Elle représente également une victoire significative pour l’Italie, dont la Première ministre, Giorgia Meloni, a exhorté à plusieurs reprises Bruxelles à mettre de côté ses préoccupations concernant la viabilité budgétaire de l’UE et à permettre aux capitales d’amortir les dommages économiques causés par la flambée des prix du pétrole et du gaz.

La manière précise dont cette flexibilité sera accordée – en permettant aux pays d’utiliser la marge budgétaire supplémentaire actuellement réservée aux dépenses de défense – avait déjà été évoquée par Rome.

En particulier, les pays souhaitant bénéficier de cette flexibilité supplémentaire – qui pourrait servir, entre autres, à renforcer les capacités de stockage par batterie, à subventionner les véhicules électriques et à accroître le nombre d’installations de pompes à chaleur – devront activer la « clause dérogatoire nationale » : une disposition qui autorise les capitales à consacrer 1,5 % supplémentaire du PIB annuel à la défense.

Dix-sept des 27 États membres de l’UE, dont l’Allemagne, ont déjà invoqué cette clause dérogatoire, que Bruxelles avait encouragé les pays à activer l’année dernière en réponse au désengagement progressif des États-Unis en matière de sécurité européenne et à la menace militaire croissante de la Russie.

Mais l’Italie – qui a traditionnellement été l’un des retardataires de l’UE en matière de défense et qui fait actuellement l’objet d’une « procédure pour déficit excessif » (PDE) pour avoir dépassé la limite budgétaire de 3 % imposée par l’Union – n’a pas invoqué cette disposition.

En substance, la proposition de la Commission permet « aux États membres d’étendre le champ d’application de la clause dérogatoire nationale en matière de défense à… des mesures qui contribuent à la transition visant à réduire notre dépendance aux combustibles fossiles », a déclaré Dombrovskis.

Tous les États membres, y compris ceux qui ont déjà activé la clause dérogatoire, devront en faire la demande officielle à Bruxelles avant d’être autorisés à dépenser davantage pour des mesures liées à l’énergie, a précisé Dombrovskis.

Les pays qui ont déjà épuisé leur marge de manœuvre budgétaire supplémentaire pourraient également être autorisés à dépenser au-delà du plafond de 1,5 %, sous réserve d’une « évaluation supplémentaire de la viabilité de la dette » par Bruxelles, a-t-il ajouté.

Selon des responsables de la Commission, la Lituanie et l’Estonie ont déjà épuisé la marge de manœuvre supplémentaire offerte par la clause dérogatoire.

Les capitales qui n’ont pas épuisé leur marge de manœuvre budgétaire supplémentaire seront probablement soumises à une procédure d’évaluation « assez légère », a indiqué Dombrovskis. Il a toutefois averti qu’aucun pays ne se verrait accorder la possibilité de « subventionner l’utilisation des combustibles fossiles ».

Dombrovskis a également déclaré qu’il ne ferait pas de « spéculations » sur les pays spécifiques qui solliciteraient cette marge budgétaire supplémentaire. Mais il a ajouté : « Étant donné le vif intérêt de l’Italie pour cette flexibilité budgétaire supplémentaire, je suppose que l’Italie sera disposée à y recourir. »

Le ministère italien des Finances n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

Berlin s’en tire de justesse

Par ailleurs, Dombrovskis a déclaré que Bruxelles recommanderait de clore la procédure pour déficit excessif engagée à l’encontre de Malte, qui a ramené son déficit sous la barre des 3 % l’année dernière. Il a également confirmé que la Commission proposerait d’ouvrir une procédure pour déficit excessif à l’encontre de la Bulgarie, quelques mois seulement après que Sofia soit devenue le 21e pays de l’UE à rejoindre la zone euro.

Les neuf autres capitales de l’UE actuellement soumises à une procédure pour déficit excessif ont toutes pris des « mesures efficaces » pour réduire leurs déficits au cours de l’année écoulée, a déclaré Dombrovskis. Il a toutefois averti que la Hongrie restait exposée à un risque de « non-respect substantiel » des règles, ce qui pourrait amener Bruxelles à « renforcer » les mesures disciplinaires à l’encontre de Budapest dans le courant de l’année.

Le recours de l’Allemagne à la clause dérogatoire lui a également permis d’éviter de justesse de se voir infliger une procédure pour déficit excessif. Bruxelles a attribué 0,8 point de pourcentage (pp) du déficit de 3,7 % prévu cette année pour Berlin à la hausse des dépenses de défense.

« Si l’on soustrait l’augmentation de 0,8 [pp] des dépenses de défense, on arrive à 2,9 %, ce qui est relativement proche », a indiqué un responsable de la Commission.

(bw, cs)