Bruxelles estime que les nouveaux droits de douane américains liés au travail forcé sont injustifiés

Les droits de douane américains de 10 % récemment annoncés à l’encontre de l’UE, en raison de prétendus manquements dans la lutte contre le commerce de produits fabriqués par le travail forcé, sont « injustifiés », a déclaré mercredi la Commission européenne.

Le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a déclaré mardi que, suite aux conclusions d’une enquête menée en vertu de l’article 301 de la loi sur le commerce, 60 partenaires commerciaux – dont l’UE – pourraient se voir imposer de nouveaux droits de douane.

« L’incapacité de nos principaux partenaires commerciaux à lutter contre l’importation de marchandises fabriquées par le travail forcé est inacceptable », a martelé Jamieson Greer, représentant américain au commerce.

Dans un communiqué, le porte-parole de la Commission européenne, Olof Gill, a assuré que l’UE « partageait pleinement » les préoccupations des États-Unis concernant le travail forcé et avait pris des mesures pour l’éliminer des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Gill a rappelé que l’UE avait adopté en 2024 un règlement sur le travail forcé, qui interdit la vente de produits fabriqués en recourant à de telles pratiques et qui entrera en vigueur en 2027.

« Il s’agit de l’un des instruments les plus ambitieux de ce type au monde. Il interdit la mise sur le marché de l’UE de tous les produits issus du travail forcé, qu’ils proviennent de l’UE ou d’un pays tiers », a souligné le porte-parole. « L’UE considère que les droits de douane imposés pour ces motifs sont injustifiés », a-t-il ajouté.

Accuser l’UE de ne pas en faire assez pour lutter contre le travail forcé est « absurde », a déclaré le député européen allemand Bernd Lange, président de la commission du commerce international du Parlement européen. « Washington cherche désespérément de nouveaux fondements juridiques pour justifier sa politique tarifaire », a-t-il ajouté.

Cette initiative de Washington intervient quelques semaines seulement avant l’expiration du droit de douane forfaitaire de 10 % actuellement appliqué à la plupart des produits de l’UE. Ce droit avait été introduit pour remplacer un droit de 15 % annulé par la Cour suprême en février, mais il n’était valable que pour 150 jours.

En vertu d’un accord conclu l’année dernière entre l’UE et les États-Unis à Turnberry, en Écosse, l’UE est soumise à des droits de douane forfaitaires de 15 % sur tous les produits, tandis que les droits de douane sur les exportations agricoles et industrielles de Washington sont réduits.

Le Parlement européen devrait donner son accord définitif à la mise en œuvre de l’accord le 16 juin, après un premier vote mardi.

« Comme nous l’avons déjà dit, un accord est un accord… Nous attendons des États-Unis qu’ils respectent pleinement les termes de la déclaration commune, et la Commission continuera de veiller à ce que les intérêts de l’Union européenne soient pleinement protégés », a déclaré Gill.

Washington a également annoncé des modifications des droits de douane sur les produits en acier et en aluminium, les ramenant de 25 % à 15 %. Ces mesures concernent principalement les machines agricoles, ainsi que certains systèmes de chauffage et de climatisation.

Les députés européens insistent depuis longtemps pour que les droits de douane sur les dérivés de l’acier soient maintenus au niveau convenu de 15 % dans le cadre de l’accord de Turnberry, et la Commission a été habilitée à suspendre l’accord si les États-Unis continuent d’imposer des droits de douane plus élevés. Le taux de droits de douane réduit s’appliquera du 8 juin jusqu’à la fin de l’année 2027.

Le directeur de l’Association européenne de l’acier, Axel Eggert, a souligné que l’accord de Turnberry « ne vaut rien pour les producteurs d’acier européens » tant que les États-Unis n’auront pas trouvé de solution concernant les droits de douane sur l’acier et les dérivés de l’acier.

(adm, ow)