Bruxelles envisage une législation européenne du droit d'auteur

Afin de simplifier la législation relative au droit d'auteur, différente dans chaque Etat, et d'améliorer l'accès transeuropéen aux œuvres culturelles, la Commission européenne envisage d'introduire un régime de protection du droit d'auteur unique et facultatif pour les films, les programmes télévisés et les autres œuvres audiovisuelles, selon un document consulté par EURACTIV.

L'Union européenne est le plus grand producteur de films au monde et peut également se targuer d'être le deuxième plus grand marché s'agissant de la production télévisuelle. Toutefois, l'immense potentiel de cette vaste production reste largement inexploité à cause de l'importante fragmentation des marchés nationaux.

Les différences linguistiques entre les Etats membres de l'UE représentent encore une importante pierre d'achoppement sur le chemin de la création d'un réel marché unique pour les œuvres culturelles en Europe. Cependant, la Commission européenne pense qu'une législation sur le droit d'auteur plus harmonisée et cohérente pourrait permettre de passer outre d'autres barrières nationales, en particulier sur la toile.

« La possibilité de créer une législation relative au droit d'auteur qui soit commune mais facultative devrait être envisagée », peut-on lire dans le document de la Commission qui sera publié aujourd'hui (13 juillet). Ce document a pour objectif de stimuler le débat public sur les possibilités offertes par la mise en ligne d’œuvres audiovisuelles.

« Les futurs auteurs ou producteurs d'œuvres audiovisuelles auraient la possibilité d'enregistrer leurs œuvres et d'obtenir un seul titre valide dans toute l'UE », peut-on encore lire dans ce document, rédigé par les services du commissaire au marché intérieur, Michel Barnier.

Cette idée fait partie du Traité de Lisbonne, qui stipule clairement que les institutions européennes devraient établir « les mesures relatives à la création de titres européens pour assurer une protection uniforme des droits de propriété intellectuelle dans l'Union » (Article 118 du TFUE).

Il s'agirait là d'une bonne nouvelle pour les diffuseurs, auteurs et producteurs qui souhaitent étendre la portée de leurs œuvres au-delà des frontières, sans compter les consommateurs. Toutefois, une concurrence accrue pourrait être considérée comme négative par certains qui préfèreraient protéger leurs parts du marché national.

Un coup de fouet pour les services de vidéos à la demande

L'industrie du film européenne reste largement morcelée et n'a jamais été intégrée. Des studios européens similaires à ceux d'Hollywood n'ont encore jamais vu le jour, et la production de films reste largement aux mains des petites et moyennes entreprises (PME).

« Le secteur souffre d'un manque d'investissements » en comparaison avec les Etats-Unis ou le Japon, et « le budget moyen pour un film est largement inférieur à celui des grands studios », explique-t-on dans le document de la Commission.

Pour accroître la visibilité des films européens, Bruxelles souhaite augmenter le nombre de films disponibles en vidéo à la demande (VOD), un service qui se multiplie acutellement en Europe. La Commission estime qu'il existe plus de 500 services de VOD dans l'UE.

Aujourd'hui, un système complexe de licences permet aux producteurs de négocier l'ordre de diffusion de leurs films pour générer un maximum de bénéfices. Cette « chronologie » diffère d'un Etat à l'autre mais suit généralement un canevas standard : la sortie au cinéma, en DVD, en VOD, sur la télévision payante et enfin sur la télévision gratuite, selon la Commission.

Même si cette segmentation a du sens, elle peut aussi représenter un obstacle à l'exploitation financière totale d'un film, car elle entre en contradiction avec la tendance qu'ont les utilisateurs à vouloir de plus en plus accéder aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques « presque immédiatement après leur sortie », explique la Commission.

L'accès de plus en plus facile à des copies piratées de films toujours à l'écran nous amène également vers une nouvelle époque dans laquelle les films seront disponibles simultanément sur différentes plateformes, et ce le plus tôt possible.

La Commission laisse entendre que c'est ce à quoi il faudra arriver, même si elle reconnaît que cela pourrait impliquer des bénéfices moins importants pour les producteurs de films et donc réduire les investissements dans un secteur qui dépend déjà des aides publiques.